Un pasteur à la barre pour avoir refusé d’exécuter une décision de justice

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Le mardi 19 mai 2020 s’est tenue une audience au tribunal de grande instance contre M. Lazare, prévenu de refus d’exécuter une décision de justice qui, ordonnait la libération d’un terrain qui ne lui appartenait pas mais qu’il occupait.

Des faits


Il ressort des faits que la famille Nonguierma est attributaire d’une parcelle qu’elle occupe depuis belle lurette. Mais M. Lazare occupait une partie de cette parcelle ou siégeait son église. Après avoir demandé à M. Lazare de libérer les lieux sans succès, la famille Nonguierma fini par saisir la justice.

C’est ainsi qu’une décision de justice datant de 2016 ordonnait à M. Lazare de libérer la partie du terrain des Nonguierma qu’il occupait dans un délai de trois (03) jours. Refusant de libérer les lieux M. Lazare en est venu à détruire des scellés par deux (02) fois fait par un huissier de justice. Pour enfin jouir de ses droits sur le terrain la famille Nonguierma a jugé nécessaire de saisir à nouveau la justice.

M. Lazare est un pasteur qui faisait l’œuvre de Dieu sur ledit terrain et cela même malgré la décision ordonnant la libération des lieux depuis 2016.


Pour sa défense M. Lazare n’a cessé de reconnaître qu’il a tort et de demander pardon. Cependant, il a confié que c’est la même famille Tapsoba qui lui avait donné le terrain et qui a également donné le terrain à la famille Nonguierma. Il a confié qu’il ne détenait ni titre foncier ni autre papier qui prouve qu’il est attributaire de la parcelle.

Des interrogations du Procureur


À la question de savoir si M. Lazare était présent au premier procès, ce dernier a répondu oui. Il a même ajouté qu’il a reçu l’ordonnance du juge qui exigeait qu’il libère le terrain. Malgré tout cela, il s’était entêté à rester sur le terrain.

Pour le Procureur l’acte posé par M. Lazare est très grave du point de vue pénal et la loi le punit sévèrement. « Vous êtes une autorité morale et c’est vous qui devriez donner le bon exemple. Si vous refusez d’exécuter une décision de justice qu’allez-vous enseigner à vos fidèles ? », a fait comprendre le procureur au pasteur Lazare.

Des réquisitions du Procureur


Après avoir relaté à nouveau les faits incriminant le pasteur Lazare, le Procureur a rappelé que la décision lui ordonnant de libérer les lieux date de 2016. Cette décision qui n’a pas été exécutée constitue une infraction et est incriminée par l’article 352-3 du code pénal. L’alinéa 1 de cet article punie d’une peine de six (06) mois à un (01) an de prison ; et d’une amende allant de 300 000 à 1 000 000 francs CFA, le refus d’exécuter une décision de justice. Le Procureur a déclaré que tous les éléments caractéristiques de l’infraction sont réunis. D’une part, il y a l’élément matériel qui est le refus de se soumettre à la décision de justice et d’autre part l’élément intentionnel.

Au regard de ces constats, le Procureur a demandé à la cour de garder le pasteur Lazare dans les liens de la prévention et de le condamner à une peine de prison de huit (08) mois et au paiement d’une amende de 1 000 000 FCFA, le tout ferme.

Le plaidoyer du cabinet future juriste qui constituait le conseil du prévenu
Le conseil de M. Lazare a demandé la clémence du Tribunal envers son client. Il estime que ce dernier a été coopératif depuis le début de l’affaire et n’a cessé de demander pardon tout au long de l’audience. Cela, à en croire le conseil, prouve que M. Lazare regrette vraiment son acte.

Décision de la cour

Le tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort a déclaré M. Lazare coupable des faits qui lui sont reprochés et en répression, l’a condamné à une peine d’emprisonnement d’un (01) an et au paiement d’une amende de 1 000 000 FCFA, le tout assorti de sursis.

Judith Kabré
Droitinfo.bf

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