La fraude fiscale : un sport quotidien

Monde des affaires

Le Cadre d’Echanges et de Formation des Etudiants Juristes (CEFEJ), a organisé le 1er juin 2019 au sein de l’université Ouaga 1, Pr Joseph Ki zerbo, une conférence sur le thème : « La fraude fiscale : manifestations, conséquences et perspectives. Selon les organisateurs, l’organisation de cette conférence entre dans le cadre du programme d’activités de l’association. Elle visait par ailleurs à renforcer les connaissances des étudiants sur des questions liées à la fraude fiscale. Cette conférence a été animée par Amos M. ZONG-NABA, fiscaliste, inspecteur des impôts et expert consultant en fiscalité.

La fraude fiscale est le détournement « illégal » d’un système fiscal afin de ne pas contribuer aux cotisations publiques. Elle se distingue de plusieurs autres pratiques que sont : « l’optimisation fiscale ou évitement fiscal et l’évasion fiscale, qui sont aussi contraires aux lois », selon le conférencier. Ce qui fait de la fraude fiscale, « une infraction à la loi commise dans le but d’échapper à l’imposition ou bien d’en réduire le montant ».

La fraude fiscale en tant qu’infraction suppose la réunion d’un élément légal, à savoir le non-respect du droit fiscal ; d’un élément matériel qu’est l’acte d’éviter l’impôt ; d’un élément moral constitué par la commission de la faute de faute, qu’elle soit intentionnelle ou non-intentionnelle.

                                                          De ses manifestations

A en croire M. Amos ZONG-NABA, selon que la fraude fiscale se passe au niveau national ou au niveau international, elle ne se présente pas de la même façon. Au Burkina Faso, les différentes formes de fraudes pratiquées sont entre autres, la falsification de documents, le faux et l’usage du faux et la pratique de la fraude par l’émission de fausses factures.

La falsification de documents fiscaux tels que les permis urbains d’habiter (PUH) et les fiches de décompte fiscal, « permet au contribuable d’accéder à des services sans être à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales. Elle permet aussi au contribuable d’avoir des justificatifs apparents relatifs à certaines charges. » Ainsi, il peut minorer ses chiffres d’affaires ou majorer ses dépenses. Cette pratique est l’une des causes qui incite les contribuables à développer des systèmes pour se soustraire de leurs obligations fiscales. En effet, pour de nombreux citoyens burkinabè, la fraude est devenu « un sport quotidien ».

Le faux et l’usage du faux qui consistent en la fabrication et à l’utilisation de faux documents en apparence authentiques alors qu’aucune autorité administrative ne les a délivrés. Nous retenons qu’il y a par exemple, des quittances, des attestations de situation fiscale, des PUH, des cachets produits par les faussaires.

La pratique de la fraude par l’émission de fausses factures par des entreprises existantes ou par des entreprises qui n’ont aucune activité ou existence réelle, dans le seul but de fournir de fausses factures permettant de déduire la TVA et d’augmenter indument leurs charges.

D’après le conférencier, en plus de ses pratiques, il existe également au Burkina Faso, des zones insuffisamment fiscalisées, appelés. Autrement dit, des zones « interdites » et « difficilement accessibles » à l’administration fiscale. Nous retenons à titres d’exemples, le grand marché de Ouagadougou, le marché de Pouytenga et Sankaryaré. Ces exemples selon l’expert sont emblématiques. Pour ce qui concerne le cas du grand marché de Ouagadougou, il explique qu’il : « est le centre névralgique de contribuables fraudeurs. Des grands opérateurs économiques y ont élu domicile. Le principal établissement se trouve dans le marché et les magasins de livraison disséminés dans les quartiers de Ouagadougou ».

Pour Inès Bayili, étudiante en Droit privé des affaires, cette conférence est d’un appuie à son cours de Fiscalité. « Je ne savais pas qu’il était impossible dans la pratique d’imposer au grand marché de Rood woko. », nous explique-t-elle.  

Cette conférence a permis aux participants de comprendre les lourdes responsabilités et risques auxquelles font face les agents de l’administration fiscale, appelés généralement « agents des impôts ». « Je comprends désormais ce que les agents des impôts abattent comme travail. On ’a souvent l’impression qu’ils sont assis dans leurs bureaux pour juste vendre des timbres. Mais en réalité ce n’est pas du tout cela, ils font vraiment un travail qui mérite qu’on les encourage », nous confie Inès Bayili. 

La fraude fiscale est un fléau qui gangrène notre économie. Elle a des conséquences au niveau économique, social et financier. « Par conséquent la lutte contre la fraude doit bénéficier d’une ferme volonté politique surtout en associant la sensibilisation des citoyens l’application des sanctions administratives, pénales. ». En effet, l’expert explique que l’impôt (ou la taxe) est la première ressource sur laquelle compte un Etat pour son développement économique et social.

Cynthia VALEA

     droitinfo.bf

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