CAMES : Les fondements de la décision de la suspension du Pr Augustin Marie-Gervais Loada des travaux de la 41e session des Comités consultatifs inter-africains

Analyses

Le secrétaire général du Conseil africain et malgache des enseignants du supérieur (CAMES), Pr Bertrand Mbatchi, a décidé de suspendre le Pr Augustin Loada des travaux de la 41e session des Comités consultatifs interafricains. Cette décision a été rendue publique dans un communiqué publié le 4 juillet 2019 par le Conseil. La rédaction de Droit Info décrypte pour vous la décision du CAMES.

Le Pr Augustin Loada est suspendu des travaux de la 41e session des Comités consultatifs interafricains par le secrétaire général du Conseil africain et malgache des enseignants du supérieur (CAMES), après consultation du Président en exercice du Conseil des Ministres du CAMES. Deux textes principaux, à savoir la Convention portant Statut du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur et la Recherche (CAMES) modifiée, et le Code d’éthique et de déontologie, soutiennent cette décision.

Du contenu de la décision

L’article premier de la décision rendu publique par le CAMES, soutient que le Pr LOADA, « est suspendu, à titre conservatoire ». La suspension sanctionne toute faute grave commise par tout membre en cas de multiples récidives de fautes dont la gravité n’entame pas la crédibilité du réseau (Statuts du CAMES). En effet, la décision de suspension du Pr Loada fait suite à une affaire d’enseignants déchus de leurs grades dans laquelle il est suspecté de complicité et une lettre qui avait été adressée au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation par le Pr Abdoulaye Soma ». (Le Faso.net). Les cas de fautes graves dans le cadre du CAMES sont limitativement cités à l’article 30 des statuts et règlements du Conseil.

Selon l’article 31 des Statuts du Conseil, « A titre conservatoire, tout membre qui se serait rendu coupable de l’une des fautes est suspendu par le bureau exécutif en attendant la décision de la conférence générale ». D’où la suspension du Pr Loada de toute participation aux travaux de la 41e session des Comités consultatifs interafricains (CCI), en attendant les conclusions de la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES sur les dossiers en lien avec le Comité technique spécialisé (CTS)-Sciences juridiques et politiques (SJP) ». En effet, le Pr Augustin Marie-Gervais LOADA avait été convoqué par la Commission d’Éthique et de Déontologie du CAMES, en sa qualité de Président du CTS/SJP, pour l’entendre comme témoin, sur les affaires « Dandi GNAMOU » et « Ismaïla Madior FALL ». Tous deux ont été sanctionnés pour non-respect du Code d’éthique et de déontologie (CED) du CAMES.

Nous retenons de la décision que le Pr Augustin Marie-Gervais LOADA avait dans cette même affaire dont il est soupçonné de complicité, porté plainte contre le Secrétaire Général du CAMES. Il estime que la vraie cause l’affaire relève de son refus de céder à une pression pour faire inscrire, Dr Abdoulaye SOMA, Maître des Conférences Agrégé, sur la Liste d’Aptitude aux Fonctions de Professeur Titulaire (LAFPT), lors de la session des Comités consultatifs interafricains (CCI) de juillet 2017.

Aux dossiers dont le Pr Loada est soupçonné de complicité, s’ajoute la plainte du Dr Abdoulaye SOMA adressé à la Commission d’Éthique et de Déontologie du CAMES contre le Pr Augustin Marie-Gervais LOADA, pour son manque d’impartialité dans la gestion du CTS/SJP, le 04 janvier 2019. Cette plainte sera présentée au Comité Consultatif Général, lors de la 41e session des CCI, avant sa transmission à la Commission d’Éthique et de Déontologie du CAMES.

Rappelons que Pr Augustin Marie-Gervais Loada est l’une des grandes figures du Droit burkinabè. Il a été ministre de l’Enseignement secondaire, supérieure, de la recherche scientifique et de l’innovation.

droitinfo.bf

La rédaction

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