Cadre sectoriel de dialogue Justice et Droits Humains : Présentation du projet de rapport annuel de performance 2019

Actualité nationale

Le Lundi 02 mars 2019, le cadre sectoriel de dialogue Justice et Droits Humains (CSD-JDH), a présenté au cours d’une conférence à Ouagadougou, le projet de rapport 2019 du secteur de la Justice et des droits humains.

Le secteur de la justice a contribué au renforcement de la démocratie, des droits humains, de la justice et de la paix au Burkina Faso, selon les performances sectorielles de l’année 2019. Par ailleurs, le projet de rapport indique que l’accès à la justice s’est amélioré à travers un taux d’exécution physique des travaux de construction de TGI de Pô 92℅, Ouagadougou 90℅ et Boulsa 91℅ ; une assistance Judiciaire à plus de 295 justiciables ; l’organisation d’audiences foraines qui a permis de traiter 1438 dossiers et enfin la tenue d’audiences criminelles par les cours d’appel de Ouagadougou et Fada N’gourma.

L’indépendance de la justice s’est renforcée au cours de l’année 2019 par l’élaboration d’un rapport sur l’état de l’indépendance du pouvoir judiciaire par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Aussi, selon le même rapport, le traitement des affaires judiciaires s’est amélioré par l’organisation de plusieurs sessions de formation des acteurs judiciaires dont 152 acteurs de la chaîne pénale.

La citoyenneté et paix se sont renforcées également au cours de 2019 par l’organisation du SENAC et diverses activités de formation et de sensibilisation de Leaders d’opinions et d’organisations de femmes à en croire le rapport du CSD-JDH.

Le pilotage du secteur de la justice a été renforcé par le recrutement par concours directs de 30 Secrétaires des greffes et parquets, 70 greffiers, 10p assistants GSP et 10 agents des Droits humains. A cela s’ajoute, la tenue d’un atelier de simplification des procédures de délivrance de certains actes de justice, la mise en place de la plate-forme messagerie SMS permettant de renseigner les justiciables sur la composition de dossiers et les délais de délivrance de six (06) actes usuels.

Des perspectives du secteur pour l’année 2020-2021

l’accès à la justice au cours de 2020-2021, sera renforcé entre autre par l’achèvement des différents TGI dont les travaux sont en cours ; l’accès judiciaire par augmentation du nombre de bénéficiaires de l’assistance Judiciaire ; l’indépendance de la justice par l’élaboration du Manuel de procédure disciplinaire et la tenue des sessions de Conseil de discipline ; le traitement des affaires Judicaires sera amélioré par la poursuite du processus de renforcement des capacités des TD/TA pilotes; l’organisation d’audiences foraines pour la délivrance d’actes d’état civil, la gestion du système pénitentiaire sera renforcée par l’achèvement des travaux de construction des MACO de Pô et de Boulsa.

Des recommandations, il en ressort la mise à la disposition des structures agissant dans le cadre du secteur de la Justice, des budgets dans des délais convenables, afin de permettre une meilleure programmation et exécution des activités, d’accélérer et achever le processus d’informatisation de la phase pilote de la chaîne pénale et de lever les contraintes budgétaires pour permettre la tenue des sessions du CSD dans les délais.

Daouda Sory
Droitinfo.bf

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