Intersession parlementaire : les operateurs de téléphonie mobile et les promoteurs immobilier dans le viseur des députés

Débats parlementaires

Le Parlement burkinabè, en marge de l’adoption du projet de loi portant modification du code électoral, a adopté le jeudi 23 janvier 2020, en séance plénière, deux propositions de résolution.

La première résolution qui porte sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système de téléphonie mobile au Burkina Faso, s’inscrit dans un contexte où en dépit de la concurrence entre les trois operateurs de téléphonie mobile au Burkina Faso que sont : Telmob, Telecel Faso et Orange, « force est de constater qu’aucun d’entre eux n’échappe, de nos jours, aux critiques ». Ces critiques sont relatives entre autres, à la qualité des services offerts ; à la facturation appliquée ; à la couverture du territoire national par les réseaux des sociétés de téléphonie mobile.

Selon un audit réalisé par l’ARCEP en 2018, cité par la commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l’Assemblée nationale, la qualité des services de téléphonie mobile varie d’une localité à une autre et d’un opérateur à un autre. Quant au taux de succès de téléchargement et d’envoi de fichiers, il ressort de l’audit qu’il est quasi impossible qu’il atteigne 100%. Or, les operateurs, « dans ce climat de mauvaise qualité généralisée des réseaux, continuent d’imposer aux consommateurs des délais de validité des crédits et des mégas achetés, déterminés et très courts », à l’échéance desquels, les crédits et les mégas leur sont retirés. La CAGIDH retient que la non consommation de ces forfaits dans les délais impartis, est souvent la conséquence de la mauvaise qualité des réseaux.

Ainsi, cette commission d’enquête, va permettre à l’Assemblée nationale, d’appréhender et de prendre en charge, les préoccupations liées à la téléphonie mobile.

De la commission d’enquête sur le système et les pratiques immobilières

Dans un communiqué publié le 15 juillet 2019, la Direction générale des Impôts indiquait que : « seulement douze (12) sociétés de promotion immobilière ont introduit leurs dossiers de cession définitive de terres et des titres fonciers leur ont été délivrés ou sont en instance de leur être délivrés. Pire, des sociétés de promotion immobilière se livrent à des opérations pour lesquelles elles n’ont pas reçu d’autorisation ». Une situation qui va à l’encontre au droit au logement pour tous et qui ne laisse pas les élus indifférents.

Cette commission d’enquête, va permettre à l’Assemblée nationale, de vérifier entre autres, les pratiques relatives au régime de changement de destination des acquisitions foncières dans le domaine immobilier et d’investiguer sur les dispositions prises par le Gouvernent en matière de contrôle de la qualité des logements construits par les promoteurs immobiliers.

Cynthia Valéa

Droit Info

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