En prison pour avoir volé un bélier volé

Bibliothèque Revue des Cours et Tribunaux

Jeudi 14 Mai 2020, nous sommes au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou. L’affaire inscrite à l’ordre du jour est celle d’un voleur qui s’est vu dérober son bien volé. Suivez le film relaté de toute pièce.

Courant le mois de février 2020, Donald, âgé de 19 ans a été arrêté par la police et déposé à la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), pour avoir volé un bélier.

Devant le Tribunal le prévenu a reconnu les faits et les a relatés comme il suit : « je passais dans mon quartier plus précisément à Tabtenga et j’ai vu trois béliers. J’ai donc procédé à leur poursuite et j’ai attrapé le plus jeune et j’ai cassé son coup. J’ai ensuite procédé à son camouflage pour aller chercher un couteau avec un sac chez Monsieur Ouédraogo pour venir y mettre le bélier. À mon retour le bélier avait disparu. J’ai donc pris des renseignements et on m’a dit que le bélier avait été volé par le même M. Ouédraogo ».

M. Ouédraogo, appelé à la barre explique que lorsque le jeune Donald est venu lui demander le couteau, il avait déjà eu vent des agissements de ce dernier. C’est ainsi qu’il à son tour volé le bélier volé.

Des réquisitions du Procureur et de la décision du Tribunal

Pour le procureur, les faits tels que relaté prouvent que l’infraction de vol prévu à l’article 611-1 du Code pénal est constitué à l’égard des prévenus.
Il a alors requis au Tribunal de déclarer coupable Donald qui avait été condamné auparavant par le juge des enfants à six (06) mois d’emprisonnement. Pour lui il s’agit donc d’une situation aggravante prévu à l’article 611-11 du Code pénal. Dans ce sens, il a par ailleurs demandé une condamnation de deux (02) ans ferme et le paiement d’une amende de 500 000 francs CFA assorti de sursis pour Donald.

Quant à M. Ouédraogo, le Procureur observe que ce dernier était conscient que le bélier avait été volé mais qu’il l’a lui-même par la suite volé. Ce qui constitue une circonstance aggravante prévu également à l’article 611-11 du Code pénal. Il a alors requis au Tribunal de condamner M. Ouédraogo à une peine d’emprisonnement de deux (02) ans ferme et une amende de 1 000 000 francs CFA assorti de sursis.
Quant au propriétaire, il s’est constitué en partie civile et a réclamé 40 000 francs CFA comme dommage et intérêts.

Le Tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort a déclaré coupable Donald. Par conséquent, il l’a condamné à un (01) an de prison et au paiement d’une amende de 500 000 francs CFA le tout ferme.

Le Tribunal a déclaré également coupable M. Ouédraogo. Il l’a condamné à un (01) an de prison et au paiement d’une amende de 1 000 000 francs CFA, le tout ferme.
Par ailleurs, le Tribunal a condamné les monsieur Compaoré et Donald au paiement de la somme 40 000 francs CFA à la victime a titre de dommage et intérêts.

Daouda Sory
Droit Info

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