Droit de la famille : « La Bigamie »

Les ABC du droit


Le mariage est la célébration d’une union entre un homme et une femme. Le droit reconnaît à toute personne le droit de se marier et de fonder une famille sans aucune restriction ni discrimination. Cependant, pour que le mariage soit valable, il faut s’assurer le respect de la norme sociale.

Le mariage est soumis à des conditions. Plusieurs situations peuvent empêcher la formation du mariage. C’est le cas des empêchements fondés sur la pluralité de liens matrimoniaux. Ces empêchements posent le problème du droit au remariage qui est assorti de la même liberté que celle de se marier. Le remariage connaît cependant des restrictions d’abord lorsqu’il entraîne la coexistence de plusieurs liens matrimoniaux. Il se crée dans ces circonstances une situation de bigamie que la loi interdit.


La bigamie résulte donc de la célébration d’un second mariage sans que le précédent ait été dissout. Au Burkina Faso, la monogamie a été consacré comme « la forme de droit commun de mariage » dans le but de favoriser le plein épanouissement des époux, de lutter contre les entraves socio-économiques et les conceptions féodales. La monogamie doit donc contribuer au bonheur des familles. Toutefois, devant le rejet par une grande partie de la population, la polygamie est tolérée à seulement titre exceptionnel. L’admission de la polygamie institue deux formes de mariage au regard desquelles l’appréciation de la bigamie doit être faite. Il est important d’emblée de considéré les mariages célébrés avant l’entrée en vigueur du Code des personnes et de la famille comme des mariages polygamiques en raison de l’absence de déclaration d’option pour la monogamie.


La monogamie a pour effet d’interdire aux époux qui y sont soumis, la célébration d’un nouveau mariage avant la dissolution du précédent. Elle est la forme de droit commun du mariage ; c’est-à-dire qu’au cas où les futurs époux n’ont pas souscrit de déclaration pour la polygamie, la monogamie leur est automatiquement applicable. L’interdiction joue alors invariablement à l’égard des deux époux. L’existence d’un premier mariage non dissout empêche la célébration d’un mariage ultérieur sinon les époux commettraient le délit de bigamie.


A l’inverse, l’option de polygamie ne peut résulter que d’une déclaration expresse faite devant l’officier d’état civil à l’occasion d’une comparution personnelle des futurs époux. L’option donc de la polygamie a pour effet de permettre au mari de contracter un ou plusieurs autres mariages sans dissolution du ou des mariages antérieurs.


Le Burkina Faso a opté pour une polygamie ouverte c’est-à-dire sans limitation du nombre d’épouses. Cependant, il existe des limites indirectes résultant d’une part de l’obligation faite à l’homme de traiter ses femmes à égalité (CPF, art. 292 al. 2) ; d’autre part de la possibilité offerte à la femme mariée sous l’option de polygamie de s’opposer au nouveau mariage de son mari si elle établit qu’elle-même et ses enfants sont abandonnés (CPF, art. 260.).


La prévention de la bigamie passe par une bonne organisation de l’état civil. Les futurs époux doivent fournir chacun un extrait ou une copie d’acte de naissance. Une bonne organisation de l’état civil permettrait d’exiger une copie datant d’une période proche de la célébration du mariage. Comme les mariages sont mentionnés en marge des actes de naissance, le contrôle devient facile. De même, il eut fallu déterminer un délai maximum au-delà duquel la publication des bans doit être renouvelée pour éviter l’apparition ultérieure d’empêchement et éviter donc le risque de bigamie.


Au total, dans un mariage polygamique, l’interdiction de la bigamie ne concerne que la femme. En tout état de cause, la bigamie est une cause de nullité absolue du second mariage. La demande d’annulation d’un mariage pour bigamie peut être faite à l’initiative de l’un ou des deux époux ou de toute autre personne qui y a intérêt ou le ministère public (le procureur du Faso). Elle est constitutive aussi d’un délit pénal puni de peine d’amende et de prison.


Souleymane OUATTARA et Palé Palé
Droitinfo.bf

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