Category Archive : Société

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Le jeudi 19 décembre 2019, à un jour du renouvellement de ses instances, l’Assemblée nationale, a procédée à l’installation de Djénèba Damé en tant que député du Parlement burkinabè.

La validation du mandat de Djénéba Damé, suppléante du défunt député-maire de Djibo, Oumarou Dicko, s’est faite le jeudi 19 décembre, conformément à l’article 12 de son règlement qui dispose que : « Le Président informe l’Assemblée nationale dès qu’il a connaissance de cas de vacances de sièges pour l’une des raisons suivantes : décès, démission ou toute autre raison qu’une invalidation. Il proclame validé le mandat des suppléants des députés dont les sièges sont devenus vacants ; il en fait notification au Gouvernement. Les noms des nouveaux députés sont annoncés à l’Assemblée nationale à l’ouverture de la séance suivante ».

À l’issue de son installation officielle, le Président de l’Assemblée a invitée l’honorable Djènèba Dame à intégrer l’une des huit (08) commissions générales. En effet, il a indiqué que c’est au sein de ces commissions que se mène l’essentiel du travail parlementaire.

Damé Djénèba remplace le député Oumarou Dicko au sein du Groupe parlementaire CDP. En rappel, ce dernier a été victime d’une attaque terroriste le 3 novembre 2019.

Même si l’arrivée de Damé Djénèba au sein de l’institution parlementaire ne comble pas la loi sur le quota genre, elle renforce le nombre de femmes députés de la septième législature, qui passe de 18 à 19 désormais.

Cynthia Valéa
Droitinfo.bf

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Douze (12) mois de prison et un million de francs d’amende, le tout assorti de sursis ! Voilà la peine prononcée à l’encontre de Rama la Slameuse par le TGI de Ouagadougou le 08 novembre 2019. Droitinfo.bf vous retrace le récit d’audience qui fut un véritable feuilleton.


Décoré en 2012 et condamné par la justice en 2013


De son vrai Diallo Rasmata, elle est née le 01 janvier 1989. Commerçante, artiste musicienne, célibataire et mère d’un enfant, elle a été condamné en 2013 et a été décoré en novembre 2012. Elle est poursuivie, d’une part, pour avoir porté, à la date du 03 décembre 2018, atteinte à l’intimité de la vie privée des sieurs Ouédraogo Arzouma, Bélem Salifou, Palenfo Yacouba et autres, tous policiers. D’autre part, pour faits de rébellion, de menace sous condition contre les policiers, de discrédit sur un acte juridictionnel, de menace de mort requalifié en menace sous condition contre les magistrats et enfin d’outrage à magistrat.


Des faits de menace sous condition et de rébellion !


Il ressort des faits que Mme Diallo était à bord de sa voiture aux alentours du quartier Ouaga 2000, lorsqu’elle a été interpellée par la police le 03 décembre 2018. Suite à une petite discussion elle comprendra que son chauffeur a commis une infraction. « Une policière est venue me demander la carte grise de la voiture que j’ai remise. On m’a fait attendre plus de 3h de temps sans me dire ce qu’on me reprochait. Je me suis approchée d’un des policiers qui était assis sous un arbre et qui signait les contraventions. Je lui ai demandé de me donner un papillon pour que je puisse m’acquitter mais il ne m’écoutait pas », a-t-elle raconté devant la barre. Avant d’ajouter que ses propos sont la résultante des propos de l’agent de police. C’est ainsi qu’elle déclarera : « tu es trop petit pour me conduire au commissariat, tu es trop petit pour ça. C’est moi je vais te muter dans la misère ». C’est fort de ces propos qu’elle est poursuivi de menace sous condition. Pour démontrer la constitution des faits, le procureur a mis à la disposition du tribunal et du public (assistance) un enregistrement audio dans lequel on entendait la voix d’une femme qui tentait de résister à la police, laquelle voix rama nie être l’auteur. Cependant elle se reconnait dans la voix qui disait : « …c’est moi je vais te muter dans la misère ». A cela, Rama La Slameuse a gardé le silence lorsque l’agent a demandé de lui remettre les clés de sa voiture. Cet acte a été qualifié de refus d’obtempérer d’où le chef d’accusation de rébellion retenu contre elle.


De l’atteinte à la vie privée et de discrédit sur un acte juridictionnel


Il ressort de l’enquête préliminaire, que Mme Diallo a filmé les policiers sans leurs consentements. A la barre, elle dit n’avoir jamais filmer un seul policier.
Relativement aux faits qualifiés de discrédit sur un acte juridictionnel, Mme Diallo a dans une vidéo brandit une convocation de la justice en affirmant : « La justice burkinabé à fabriquer des preuves pour m’amener en prison ». Selon le procureur, le fait d’avoir brandit la convocation dans une vidéo constitue une infraction caractérisée et punie par le code pénal en son article 352-3, car cela constitue un discrédit sur un acte juridictionnel qu’est la convocation du juge.


De la menace sous condition et de l’outrage à magistrat


Poursuivi initialement pour menace de mort, c’est finalement la menace sous condition et d’outrage à magistrat qui a été retenu contre elle. Il ressort des faits que dans une vidéo en date du 19 janvier 2019, elle menaçait de mort et maudissait les acteurs de la justice parce qu’on l’accusait de blanchiment d’argent, chose qu’elle dit n’avait pas faite.


Discussions houleuses, suspension de l’audience et haine pour la justice


A la barre, Mme Diallo a eu du mal à contenir sa colère. Toute chose qui l’a amené à déclarer devant le Tribunal qu’elle n’aime pas la justice parce qu’elle s’acharne contre sa personne. Ce débat houleux a nécessité une suspension de l’audience pour une durée de 5 mn pour permettre à la chère dame de reprendre ses esprits.

Après reprise, à la question du Président du Tribunal sur les raisons de cette haine à l’égard de la justice, Rama La Slameuse dit avoir été victime de tentative d’assassinat avec preuve à l’appui mais elle a été déçu de voir son bourreau en liberté le même jour. Le Président du Tribunal lui rappelle quelques principes pénaux tel que l’opportunité de la poursuite reconnue au Procureur. Avant d’ajouter : « la justice n’a pas d’intérêt à vous créer des ennuis, car nous avons tellement de dossier à gérer, donc vous n’avez aucun motif de croire que la justice vous en veut parce que vous vous nommez Rama la Slameuse. Vous êtes avant tout un citoyen comme les autres ».


Des réquisitions du Procureur en faveur de Rama La Slameuse


Prenant la parole pour ses réquisitions, le procureur demande la relaxation de Rama pour les faits d’atteinte à l’intimité de la vie privée et de menace sous condition. En effet selon lui, il n’y a pas d’éléments matériels qui prouvent sa culpabilité pour atteinte à la vie privée. Egalement le fait de dire qu’elle va muter un policier dans la misère n’est pas constitutif d’un délit ni d’un crime. Cependant, sa culpabilité est demandée en ce qui concerne les faits de rébellion, de menace sous condition à l’encontre des acteurs de la justice, de discrédit sur un acte juridictionnel et d’outrage à magistrat. De ce fait, le Procureur requiert, contre elle, la peine d’emprisonnement de 12 mois ferme et la somme d’un million de francs assortis de sursis.


Me Yamba : La culpabilité de ma cliente


Me Yamba, avocat de Rama dans sa plaidoirie a d’abord félicité le Procureur pour son indulgence et sa clairvoyance lorsqu’il reconnait l’innocence de sa cliente dans les faits d’attentat à l’intimité de la vie privée, et de menace sous condition à l’encontre des policiers. Il indique cependant que le refus de sa cliente de donner la clé ne constitue pas une résistance pouvant être qualifiée de rébellion et susceptible de retenir sa culpabilité.

Concernant le cas du discrédit, Me Yamba estime qu’il y’aurait vraiment discrédit, si par exemple, sa cliente dans la vidéo avait déchiré la convocation ou si elle manifestait publiquement la volonté de ne pas répondre à cette convocation.

Pour les faits de menace sous condition à l’encontre des acteurs de la justice et d’outrage à magistrat, son conseil estime qu’elle a demandé pardon et qu’elle a reconnu sa faute, il demande donc l’indulgence de la cour.


« Je demande pardon à ma fille, à la justice et au peuple burkinabè »


Rama La Slameuse, comme propos de fin, dit comprendre maintenant la justice. Elle reconnait sa culpabilité à travers ses agissements. Étant une personne publique, elle devrait, selon elle, montrer le bon exemple en respectant « les autorités ». Elle demande donc pardon à sa fille à sa famille au peuple burkinabé, à son conseillé et à la justice.


Le prononcé de la décision


Le Tribunal statuant publiquement et contradictoirement relaxe Mme Diallo Rasmata pour les faits d’attentat à l’intimité de la vie privée, pour les faits de menace sous condition à l’encontre de la police et pour les faits de rébellion. Néanmoins, le Tribunal la condamne pour les faits constitutifs de discrédit sur un acte juridictionnel, de menace sous condition à l’encontre des acteurs de la justice et pour d’outrage à magistrat à 12 mois de prison et d’une amende d’un million de nos francs le tout avec sursis.


Sophie Zébango
Droit.info

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Par Droit Info

Première partie : Frédéric Charles Édouard Alexis Hesling, premier Gouverneur de la colonie de la Haute-Volta. (1/3)

Frédéric Charles Édouard Alexis Hesling en compagnie de sa famille

Frédéric Charles Édouard Alexis Hesling est né à Mostaganem en Algérie le 8 décembre 1869. Bachelier des Sciences, certifié de Droit musulman et de Législation algérienne, licencié en Droit et lauréat de la faculté de Droit d’Alger, il commence sa carrière de fonctionnaire à dix-neuf ans. Il est alors nommé, en 1888, commis à la Préfecture d’Alger, rédacteur et chef-adjoint de cabinet de Préfet en 1893, promu stagiaire en 1895 et chancelier de résidence à Madagascar en 1896. Cette date est le grand tournant de sa vie. Élevé au grade d’administrateur-adjoint de première classe des Colonies, il sert au cabinet du gouverneur général.

Un des géniteurs de la colonie de la Haute-Volta

Frédéric Charles Édouard Alexis Hesling ( à gauche) en compagnie de deux notables de la Haute-Volta

En Afrique Occidentale Française (AOF), la Colonie du Haut-Sénégal-Niger formait une seule et même entité administrative, embrassant essentiellement ce qui allait devenir la Colonie du Soudan français (l’actuelle république du Mali) et sept cercles qui, détachés, formaient depuis un décret du 1er mai 1919 la Colonie de la Haute-Volta, présentement le Burkina Faso. A Paris, à Dakar et surtout à Ouagadougou où s’activait beaucoup le Premier Évêque des Mossi, Monseigneur Joanny Thévenoud (1879-1949), tous pensaient que l’honneur d’être désigné comme lieutenant-gouverneur de la nouvelle Colonie allait revenir à un grand spécialiste des populations de la Boucle du Niger, un gentilhomme gascon, l’administrateur Henri d’Arboussier (1875-1930), qui depuis me dizaine d’années dirigeait de Ouagadougou, avec un talent « d’expert », l’immense « Cercle des Mossi ». La surprise fut générale, quand on apprit que M. Henry Simon (1874-1926), ministre des Colonies, avait désigné un certain Édouard Hesling, expert des Affaires.

L’Evêque de Ouagadougou, moine guerrier, soupçonnait un « coup des francs-maçons ». Que s’était-il passé ? En fait, le général Lyautey, résident général de France au Maroc avait écrit au ministre Henry Simon et avait vivement attiré son attention sur Hesling et cette haute recommandation avait produit son effet.


Palé Palé (siericpal@rocketmail.com)
droitinfo.bf