Category Archive : Décryptage

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5ans après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 , qui a occasionné la chute du régime Compaoré après 27ans au pouvoir, chaque année ,des évènements s’organisent afin de commémorer cette page d’histoire au pays des hommes intègres. Cette année , les associations de la société civile ne sont pas restés en marge de cet anniversaire. Le point des communications données à la Bourse du travail et au Centre Paul Zoungrana à Ouagadougou, initiées respectivement par le Comité de Défense et d’Approfondissement des Acquis de l’Insurrection Populaire (CDAIP) et le Balai Citoyen.

Vue sur l’ensemble des participants au panel animé le vendredi 31 octobre à la Bourse du travail

Le bilan de l’insurrection populaire, 5 ans après est positif, à en croire le Pr Luc Marius Ibriga. Il estime qu’il était nécessaire de faire cette halte réflexive pour ne pas perdre la mémoire. Au Burkina Faso, il existe selon le paneliste, une tendance à l’amnésie collective et à dépeindre tout en noire. Le bilan pour lui est positif en ce sens que le Burkina Faso a réussi une prouesse que d’autres peuples envient et tentent de réaliser. « Nous avons eu une insurrection humaniste qui a su tout en usant de la violence nécessaire pour faire partir le pouvoir de M. Blaise Compaoré, garder et préserver les principes démocratiques et le respect des droits de l’homme ». Les burkinabè, dès le lendemain de l’insurrection se sont employé à nettoyer leur ville et à se mettre au service des gouvernants pour le changement.


….Un piège déjoué


Il y’a un piège qui avait été tendu à l’insurrection. Ce piège avait été savamment tissé. Le Président Blaise Compaoré démet son premier Ministre, il démissionne et s’en va avec le Président de l’Assemblée nationale. Il créée ainsi un vide constitutionnel et institutionnel. Avec pour conséquence, l’impossibilité d’user de la Constitution pour la faire fonctionner. Et le piège était que la Constitution soit suspendue. Nous sommes tombés au départ dans le piège, mais nous avons su très vite nous relever pour éviter le pire. Estime le Pr Ibriga.

Pr Luc Marius Ibriga


….Une ingéniosité juridique du juge burkinabè


Les chancelleries telles que la Suisse et la Grande Bretagne commençaient à affirmer que les sanctions allaient tomber sur le Burkina Faso. Se rappelle le paneliste. Mais les burkinabè ont réussi à sortir de ce piège à travers l’idée de la charte de la transition. Cette charte de la transition a cloué plus d’un qui s’attendaient à ce que le Président Blaise Compaoré revienne quelques temps après. Selon le communicateur, le cheminement normal prévu consistait pour le Président Blaise Compaoré à revenir en prétextant que : « puisque vous avez suspendu la Constitution vous êtes un régime anticonstitutionnel, donc retour à la case départ ». La démission était calculée dans ce sens. Les personnes qui ont assumées la fonction au départ avaient été choisies par le Président Blaise Compaoré. C’est ainsi que le RSP resté, devait travailler à la restauration du régime Compaoré. En février il y’a une tentative d’enlèvement du premier Ministre. Informé, ce dernier se réfugie chez le Mogho Naaba. Voyant les élections arrivées, et face aux échecs de leurs tentatives de restauration du pouvoir déchu, il fallait pour le RSP passer « aux choses », c’est-à-dire au coup d’Etat du 16 septembre 2014. Les burkinabè ont fait preuve d’ingéniosité pour éviter la restauration du régime Compaoré.


Un soulèvement populaire non homogène aux acquis mitigés


L’insurrection n’était pas un mouvement homogène, mais très hétérogène, selon Luc Marius Ibriga. « Tous ceux qui se sont donné rendez-vous avaient des aspirations qui n’étaient pas les mêmes et faisant de l’article 37 la contradiction principale du moment.». Il fallait empêcher le pouvoir monarchique et le pouvoir à vie. Poursuit-il. Mais le départ du chef de l’Etat était une situation face à laquelle il a fallu improviser, car ce n’était pas un schéma qui avait été dressé à l’avance. Il y avait des forces différentes avec des aspirations différentes. Et le slogan qui réunissait : « plus rien ne sera comme avant… Plus rien ne doit être comme avant » était une volonté de changement, mais quel changement ? Il n’était pas écrit, donc pouvait prendre multiples formes et significations.


…des transformations et des acquis substantiels

Les panelistes à la Bourse du travail


La transition qui n’a duré qu’une seule année a été un moment qui a permis de fonder un certain nombre de changements fondamentaux au Burkina. Même si l’aspiration au changement et à la démocratie sociale ne sont pas satisfaits, il y’a de grands acquis. Il y a le cas de la reddition des comptes. Il y’a des mécanismes de reddition des comptes aujourd’hui tel que la déclaration d’intérêts et de patrimoine. Beaucoup de ceux qui nous gouvernent rendent compte aujourd’hui leur gestion, car il y’a une nécessité de transparence.
Nous avons aujourd’hui des textes qui ont été adopté sous la transition qui font qu’il n’est pas possible de revenir en arrière., la loi 04-2015/CNT Portant prévention et répression de la corruption. En effet, la loi anti-corruption est un gage pour la transparence dans la gestion publique. Cette loi n’aurait probablement pas été encore prise aujourd’hui sans insurrection, sans la transition.

Le peuple burkinabè a acquis une maturité qui lui permets de résister aux pouvoirs de fait. Ce qui fait dire à Me BENAO que l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre est en elle-même un acquis.
Il y’a aussi le rapport réalisé par la Commission de réconciliation nationale et des reformes, intitulé : Les voies du renouveau. Les candidats aux élections présidentielles qui en avaient tous reçu copie s’étaient engagés à l’appliquer. C’est un document qui répond à beaucoup de question que nous nous posons aujourd’hui. Il est conclu en ces termes : « En cette période charnière de la vie de la Nation, le dilatoire réservé par le passé à plusieurs rapports importants, l’instrumentalisation politicienne ou l’autisme sur les défis pressants soulevés et les pistes de solutions envisagées alimenteraient un délitement éthique, politique, économique et socio-culturel et conduiraient le pays vers des incertitudes encore plus graves et des chemins d’errance ».


Les avancées du code minier ont été enumérées par Me Kam. Ce dernier estime qu’ aujourd’hui, dans les communes, on peut voir des maires revendiquer leur  »part », et cela sur la base du code minier de 2015.
À cela, le paneliste ajoute l’indépendance de la Justice. En effet, « la transition a donné aux magistrats burkinabè un statut protecteur et indépendant qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde.». Il ajoute qu’aucun pouvoir n’aurait pu donner cette indépendance au juge si ce n’est un pouvoir qui se savait présente pour une mission.


Le communicateur a par ailleurs rappelé que les candidatures indépendantes et l’élargissement du droit de saisir le Conseil constitutionnel qui a été accordé aux citoyens, sont aussi des cas de revendications anciennes, mais qui jamais n’auraient pu aboutir sans cette période favorable de la transition. Le pouvoir de la transition a par ailleurs rendu intangible l’article 37 de la Constitution, même s’il juge qu’il faut toujours y prendre garde.


…. Changements de perspectives


La situation insatisfaisante qui a conduit les burkinabè à s’insurger existe toujours. Dans la mesure où les problèmes sociaux persistent, signifient les différents communicateurs. Cependant, il faut retenir que l’insurrection est achevée, car elle a été une action ponctuelle. Pour les panelistes, en l’occurence Me Kam,à présent, il faut construire le changement que le peuple souhaite. L’insurrection est belle et bien terminé. Et la leçon fondamentale qu’elle a donnée était que le peuple est souverain. Poursuit-il. « Quand le peuple veut, le peuple peut », foi du communicateur Me Kam. Le peuple envers et contre tous ne voulait pas de la modification de l’article 37. L’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 est perçue comme étant un cours de droit constitutionnel en plein air par Me Guy Hervé Kam. C’était l’expression de la souveraineté du peuple à qui le pouvoir appartient. Il l’exerce par ses représentants qui se doivent de respecter sa volonté.


…Une veille sur les acquis qui nécessite la participation de tous

La vie n’est pas un spectacle et chacun doit continuer dans l’engagement et travailler à préserver cette œuvre historique du peuple burkinabè qu’est l’insurrection. Interpelle Me Kam. Pour cela, il faut une insurrection plus générale en termes de perspectives. Il faut un saut, et ce saut, c’est un nettoyage et un déracinement de la mal gouvernance. Pour Me Benao, chacun doit travailler à ce que ce nettoyage et ce déracinement soit profond. En dépit des insatisfactions, il faut rester debout et ne pas laisser la désillusion prendre prendre place. La mauvaise gestion des acquis de l’insurrection populaire ne doit pas nous décourager ou créer en nous une résiliation négative. « Il faut continuer la sensibilisation et la lutte », conclu le paneliste Batibié Benao. La responsabilité de la gestion des acquis de l’insurrection est partagée. Chacun de nous a une charge à porter, estimes Ismaël Diallo, l’un des panelistes à la Bourse du travail. Le peuple se doit d’interpeller toujours, car n’ayant pas le droit de décision. Il faut que les dirigeants apprennent à faire ce qu’ils disent. Aujourd’hui, chacun doit assumer ses choix. Le choix du Président s’est fait par des élections transparentes, n’ayant suscité aucune contestation à l’issue du scrutin.
Des désillusions créées par la classe politique

L’opinion publique est aujourd’hui divisée quant aux acquis de l’insurrection populaire. Pour certains participants, l’essentiel était le départ du régime Compaoré. Il n’était pas nécessaire que Blaise Compaoré parte au regard des maux qui gangrènent notre pays, estiment d’autres. Pour ces derniers, rien les choses vont de mal en pis depuis le départ de Blaise Compaoré. « En effet, les causes de l’insurrection allaient au-delà de l’article37 de la Constitution. Ce n’étais pas seulement le départ de Blaise Compaoré qui était recherché. Une lutte contre les maux sociaux-économiques et politique à savoir : la vie chère, le chômage, l’insécurité, les exécutions extra judiciaire, la mauvaise gestion publique, était engagée » selon les panelistes. Le chef de l’Etat doit éviter de jouer à un jeu de chaises, et apporter un changement profond aux aspirations du peuple, estimes un participant. « Le MPP donne l’impression d’être venu au pouvoir pour créer le trouble afin de se maintenir au pouvoir aux élections prochaines », lance un autre.


Cynthia Valéa
Droitinfo.bf

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Par Droit Info

Première partie : Frédéric Charles Édouard Alexis Hesling, premier Gouverneur de la colonie de la Haute-Volta. (1/3)

Frédéric Charles Édouard Alexis Hesling en compagnie de sa famille

Frédéric Charles Édouard Alexis Hesling est né à Mostaganem en Algérie le 8 décembre 1869. Bachelier des Sciences, certifié de Droit musulman et de Législation algérienne, licencié en Droit et lauréat de la faculté de Droit d’Alger, il commence sa carrière de fonctionnaire à dix-neuf ans. Il est alors nommé, en 1888, commis à la Préfecture d’Alger, rédacteur et chef-adjoint de cabinet de Préfet en 1893, promu stagiaire en 1895 et chancelier de résidence à Madagascar en 1896. Cette date est le grand tournant de sa vie. Élevé au grade d’administrateur-adjoint de première classe des Colonies, il sert au cabinet du gouverneur général.

Un des géniteurs de la colonie de la Haute-Volta

Frédéric Charles Édouard Alexis Hesling ( à gauche) en compagnie de deux notables de la Haute-Volta

En Afrique Occidentale Française (AOF), la Colonie du Haut-Sénégal-Niger formait une seule et même entité administrative, embrassant essentiellement ce qui allait devenir la Colonie du Soudan français (l’actuelle république du Mali) et sept cercles qui, détachés, formaient depuis un décret du 1er mai 1919 la Colonie de la Haute-Volta, présentement le Burkina Faso. A Paris, à Dakar et surtout à Ouagadougou où s’activait beaucoup le Premier Évêque des Mossi, Monseigneur Joanny Thévenoud (1879-1949), tous pensaient que l’honneur d’être désigné comme lieutenant-gouverneur de la nouvelle Colonie allait revenir à un grand spécialiste des populations de la Boucle du Niger, un gentilhomme gascon, l’administrateur Henri d’Arboussier (1875-1930), qui depuis me dizaine d’années dirigeait de Ouagadougou, avec un talent « d’expert », l’immense « Cercle des Mossi ». La surprise fut générale, quand on apprit que M. Henry Simon (1874-1926), ministre des Colonies, avait désigné un certain Édouard Hesling, expert des Affaires.

L’Evêque de Ouagadougou, moine guerrier, soupçonnait un « coup des francs-maçons ». Que s’était-il passé ? En fait, le général Lyautey, résident général de France au Maroc avait écrit au ministre Henry Simon et avait vivement attiré son attention sur Hesling et cette haute recommandation avait produit son effet.


Palé Palé (siericpal@rocketmail.com)
droitinfo.bf

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Bruler ou déchirer le drapeau national est une pratique qui vise à détériorer le drapeau national. Cette pratique est qualifiée d’outrage au drapeau et réprimée pénalement.

L’outrage au drapeau est le fait de détruire celui-ci, le détériorer ou l’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public. Même commis dans un lieu privé, si l’enregistrement des images de la commission de l’acte a été diffusé.

Au Burkina Faso, l’outrage au drapeau est constitutif de délit et réprimé par les articles 351-1 et 352-2 de la loi N°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. Ces dispositions prévoient une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de deux cent cinquante mille (250 000) à un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA. Cependant lorsqu’il est commis en réunion, la peine est un emprisonnement de six mois à trois ans et l’amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA. Lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public, la peine d’emprisonnement est de deux mois à deux ans et d’une amende de deux cent cinquante mille (250 000) à un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA.


Sans être exhaustif, constitue un délit d’outrage au drapeau le fait pour une personne, fesses nue, de s’essuyer avec le drapeau ; le fait de marcher dessus de manière volontaire avec l’intention de le détériorer ou de le salir ; le fait de déchirer le drapeau ou le bruler.


Il y a des pratiques récurrentes que nous déplorons. Le drapeau national n’est pas qu’un tissu qui flotte, délavé, souvent effiloché, dans nos rues dans nos écoles et nos universités. C’est l’âme de tout un peuple. Il est le reflet de notre histoire. On se rappelle en 2016, lors d’une manifestation d’élèves à Logobou dans l’Est du pays, le drapeau national fut déchiré.

Le drapeau national sert à s’exprimer. Il véhicule des idées et il peut également être utilisé pour représenter les valeurs de chaque individu. Celui du Burkina Faso est composé de deux bandes horizontales de largeurs égales et de couleurs rouge (en haut) et verte, avec une étoile jaune à cinq branches au centre. Le rouge rappelle la lutte du pays pour l’indépendance, le vert symbolise l’espoir et l’abondance, et le jaune représente la richesse minérale du pays.

La journée du 28 octobre 2019 était retenue comme celle du « drapeau et des symboles de l’Etat ». En conséquence, les institutions de la république ont observé une montée des couleurs.


Palé Palé (siericpal@rocketmail.com)
Droitinfo.bf

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Le lundi 16 septembre 2019, il a été organisé dans plusieurs villes du Burkina Faso, une marche meeting. Si dans des centres comme le Boulgou et  Ouahigouya, la marche semble s’être bien déroulée, le constat n’est pas le même à Ouagadougou. Si pour les organisateurs réunit au sein de l’AUS cette mobilisation nationale est légale, ce n’est pas la notification qu’ont reçu les forces de l’ordre de l’autorité. Retour sur la matinée de ce 16 septembre à Ouagadougou, à la Bourse du travail.

Il est 8h lorsque nous arrivons sur le lieux du rassemblement. La bourse du travail grouille déjà de monde. Les visages étaient frais et on pouvait y lire  l’optimise et l’euphorie de la marche. L’entrée de la Bourse du travail brillait aux couleurs de la révolution. On pouvait lire sur les banderoles qui l’ornaient des message tels que : « Vérité et la justice sur tous les crimes de sang… Hommage aux camarades Cissé Fahadou et Balima Hama tombés sur le champ de bataille de Yagha ». Et des slogans tel que : « la jeunesse combative, patriotique et révolutionnaire ». On pouvait lire sur les pancartes, des phrases qui rappellent l’épisode du 31 octobre 2014. Des slogans comme « Non à l’impunité…Non à la violation des libertés… Non à la corruption ».

« Une marche citoyenne et patriotique…NON autorisée »

Il est 10h04mn, le Secrétaire général, livre un message qui assure que la marche aura belle et bien lieu. Il invite au rassemblement pour le top départ. Mais avant, il rappelle que la que la marche a été organisée du début jusqu’à la fin selon les règles de l’art. Il rappelle quelques dispositions légales qui fondent la légalité de la marche. « Cette marche se veut être citoyenne patriotique, peu importe ce qui va se passer au cours de cette marche, je vous invite à la retenue », indique Bassolma Bazié aux participants. « Vous avez désignés des personnes pour vous représenter, laissez-les donc répondre à votre nom », ajoute le syndicaliste. Il est maintenant 10h30mn et les rangs sont formés sous le contrôle d’agents de sécurité. Leurs gilets de couleurs verte, orange et rouge les distinguent du reste. Organisée en plusieurs files indiennent qui s’étendent de l’église Cathédrale jusqu’à l’hôtel Amiso, la foule s’impatiente. Du goudron, on peut entendre depuis la cours de la bourse du travail l musique de l’artiste engagé, Alpha Blondy avec son tube « indépendances cha-cha ». Dans les rangs, on peut entendre les manifestant qui reprennent en tous en chœur les mots d’un leader : « Justice, justice, justice…N’abusez pas de votre pouvoir ! ».

Une intervention Des FDS qui créé la panique

Alors que la marche n’est qu’à ses premières minutes, entre la place du grand lion et la mairie centrale, Les tensions sont déjà vives entre les responsables et les forces de sécurité et de défense.  Avant même que certains ne comprennent la situation, c’est la débandade. Le sauve-qui-peut s’impose pour échapper aux bombes lacrymogène. On peut lire la peur sur les visages qui transpirent à grosses goûtes. L’air devient irrespirable, car infecté par les gaz lacrymogène qui démange et pique les narines et les yeux. Il est alors impossible à présent de voir clairement. C’est difficilement que beaucoup rejoignent la bourse du travail. On peut voir sur le goudron des chaussures et d’autres objets perdu pendant la course pour échapper au gaz. Du côté gauche du goudron, en venant du rond point des nation unies, on peut voir une moto abandonnée. Derrière nous, on entend une voix féminine crier à plusieurs reprises : « grand père ne part pas, c’est trop dangereux, reviens ». Mais « grand père » semble ne pas écouter, il veut rejoindre la bourse du travail. Certainement pour y retrouver  »ses camarades de lutte’’.

Il est bientôt 11h et la situation semble se décanter. Retour à la bourse du travail. Les visages se lavent de partout pour atténuer les effet du gaz lacrymogène.

Le taux d’adrénaline vient de monter au plus haut niveau. LesLes slogans récité en cœur raisonnent de plus belle. Le son Des vuvuzela s’accentu. Rien ne semble atteindre ces « cœurs vaillants »  qui affichent une intrépidité sans égale. Etait-ce juste des images ?? Est-ce un simple mirage,  ces visages qui  transmettent le reflet du révolutionnaire  « prêt à mourir pour ce qu’il croit légitime » ? La réponse est à l’image du « NON…NON et NON » inscrit sur plusieurs pancartes. En tous cas, pas pour ce monsieur qui lance : « Si les balles du RSP ne nous ont pas fait peur, ce ne sont pas des bombes lacrymogène qui vont nous intimider ». C’est ainsi que la police prend la « garde » devant la bourse du travail pour empêcher une éventuelle reprise de la marche.

C’est sur deux messages galvaniseurs des différents responsables que prends fin le meeting. Il est 11h30mn, le meeting prend fin et la foule se disperse. Les force de l’ordre se préparent à replier, mais  s’assurer que « c’est bien fini ». On peut entendre des participants leur lancer « Ce n’est pas de votre faute, on vous comprend, vous n’êtes que des exécutants…nous luttons pour vous et vous nous ‘’gazez », ce n’est pas bien ! ». Des paroles qui semblent laisser les FDS qui feignent de ne pas entendre dans une  indifférence totale.

Cynthia Valéa

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Le 16 septembre 2019, est prévue sur toute l’étendue du territoire du Burkina Faso une « grande mobilisation ». Cette « Journée nationale de protestation et de dénonciation », est placée sous la bannière d’une quarantaine d’associations de la société civile, syndicales et d’utilité publique, « inquiètes de l’évolution de la situation nationale ». Une initiative qui selon les organisateurs, a pour but d’exiger du gouvernement la satisfaction de plusieurs droits sociaux-politiques et civils.

 « Réclamer la vérité et la justice sur tous les crimes de sang impunis ; d’exiger l’arrêt des assassinats ciblés et de masse, l’identification et le démantèlement des escadrons de la mort et des groupes terroristes, la garantie effective du droit du peuple à la sécurité et aux libertés démocratiques ; le retrait des mesures liberticides prises sous le couvert de la lutte contre le terrorisme ; le départ des bases et forces militaires étrangères notamment françaises du Burkina Faso ; l’amélioration des conditions de vie et de travail des éléments des forces de défense et de sécurité ; La prise en charge adéquate des personnes déplacées internes et la création des conditions de sécurité pour leur retour dans leurs villages et foyers ; l’amélioration des conditions de vie des populations frappées par la vie chère, les effets du couvre-feu qui freinent les activités économiques et sociales dans les zones concernées ;  le respect des engagements pris avec les syndicats, les  organisations des travailleurs et des masses populaires en général et  la lutte contre le pillage des richesses nationales (deniers publics, ressources minières, foncières et agricoles), et le jugement de tous les dossiers de crimes économiques ».  Ce sont là les droits dont la revendication motive l’appel à la mobilisation adressée par de nombreuses associations à leurs militants et sympathisants.  

Cette mobilisation du 16 septembre va constituer sans aucun doute va constituer un tournant décisif dans la vie de la société civile burkinabè au regard de son ampleur. En effet, le nombre d’associations impliquées dans l’organisation de cet évènement, leur influence, leur crédibilité et leur légitimité aux yeux des populations va contribuer à donner un caractère historique à la journée. L’initiative vient conforter la société civile dans sa position et son statut de contre-pouvoir constitutionnel et un principe directeur de l‘Etat démocratique qu’est la liberté syndicale. 

En effet, il existe au Burkina Faso de milliers d’associations. Une chose qui cause un grand émiettement de la société civile burkinabè. C’est sans doute dans cette multiplicité que réside la force et le pouvoir de la société civile au Burkina Faso. « Ce pluralisme qui apparaît comme une manifestation évidente de la liberté d’association, constitue non seulement un gage solide pour l’indépendance, l’autonomisation de la société civile, mais aussi une source de contre-pouvoir, et une garantie contre les éventuelles velléités totalitaires de l’Etat ou les dérives autoritaires du pouvoir politique ». 

« L’attention particulière dont la société civile bénéficie de la part des pouvoirs publics constitue un atout non négligeable. Depuis l’amorce du processus démocratique burkinabè, la société civile est en effet régulièrement associée aux instances consultatives ou régulatrices par le gouvernement ». Indiquaitle Pr Augustin Loada dans une étude sur les Organisations de la Société Civile (OSC) actives au Burkina Faso intitulée « La gouvernance des organisations de la société civile au Burkina Faso ».

Cynthia Valéa

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Le secrétaire général du Conseil africain et malgache des enseignants du supérieur (CAMES), Pr Bertrand Mbatchi, a décidé de suspendre le Pr Augustin Loada des travaux de la 41e session des Comités consultatifs interafricains. Cette décision a été rendue publique dans un communiqué publié le 4 juillet 2019 par le Conseil. La rédaction de Droit Info décrypte pour vous la décision du CAMES.

Le Pr Augustin Loada est suspendu des travaux de la 41e session des Comités consultatifs interafricains par le secrétaire général du Conseil africain et malgache des enseignants du supérieur (CAMES), après consultation du Président en exercice du Conseil des Ministres du CAMES. Deux textes principaux, à savoir la Convention portant Statut du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur et la Recherche (CAMES) modifiée, et le Code d’éthique et de déontologie, soutiennent cette décision.

Du contenu de la décision

L’article premier de la décision rendu publique par le CAMES, soutient que le Pr LOADA, « est suspendu, à titre conservatoire ». La suspension sanctionne toute faute grave commise par tout membre en cas de multiples récidives de fautes dont la gravité n’entame pas la crédibilité du réseau (Statuts du CAMES). En effet, la décision de suspension du Pr Loada fait suite à une affaire d’enseignants déchus de leurs grades dans laquelle il est suspecté de complicité et une lettre qui avait été adressée au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation par le Pr Abdoulaye Soma ». (Le Faso.net). Les cas de fautes graves dans le cadre du CAMES sont limitativement cités à l’article 30 des statuts et règlements du Conseil.

Selon l’article 31 des Statuts du Conseil, « A titre conservatoire, tout membre qui se serait rendu coupable de l’une des fautes est suspendu par le bureau exécutif en attendant la décision de la conférence générale ». D’où la suspension du Pr Loada de toute participation aux travaux de la 41e session des Comités consultatifs interafricains (CCI), en attendant les conclusions de la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES sur les dossiers en lien avec le Comité technique spécialisé (CTS)-Sciences juridiques et politiques (SJP) ». En effet, le Pr Augustin Marie-Gervais LOADA avait été convoqué par la Commission d’Éthique et de Déontologie du CAMES, en sa qualité de Président du CTS/SJP, pour l’entendre comme témoin, sur les affaires « Dandi GNAMOU » et « Ismaïla Madior FALL ». Tous deux ont été sanctionnés pour non-respect du Code d’éthique et de déontologie (CED) du CAMES.

Nous retenons de la décision que le Pr Augustin Marie-Gervais LOADA avait dans cette même affaire dont il est soupçonné de complicité, porté plainte contre le Secrétaire Général du CAMES. Il estime que la vraie cause l’affaire relève de son refus de céder à une pression pour faire inscrire, Dr Abdoulaye SOMA, Maître des Conférences Agrégé, sur la Liste d’Aptitude aux Fonctions de Professeur Titulaire (LAFPT), lors de la session des Comités consultatifs interafricains (CCI) de juillet 2017.

Aux dossiers dont le Pr Loada est soupçonné de complicité, s’ajoute la plainte du Dr Abdoulaye SOMA adressé à la Commission d’Éthique et de Déontologie du CAMES contre le Pr Augustin Marie-Gervais LOADA, pour son manque d’impartialité dans la gestion du CTS/SJP, le 04 janvier 2019. Cette plainte sera présentée au Comité Consultatif Général, lors de la 41e session des CCI, avant sa transmission à la Commission d’Éthique et de Déontologie du CAMES.

Rappelons que Pr Augustin Marie-Gervais Loada est l’une des grandes figures du Droit burkinabè. Il a été ministre de l’Enseignement secondaire, supérieure, de la recherche scientifique et de l’innovation.

droitinfo.bf

La rédaction