Burkina Faso : les perspectives de l’intersession parlementaire

Débats parlementaires

Depuis le 20 décembre 2019, les députés burkinabè sont en intersession. Cette période, souvent appelée « vacances parlementaires », va durer jusqu’à l’ouverture de la prochaine session parlementaire.

Les députés au cours de la cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019

Afin de mettre à profit cette intersession, le Parlement burkinabè, a décidé de la mise en place de deux Commissions d’enquêtes parlementaires et deux missions d’information. L’initiative a été annoncée par le Président de l’Assemblée nationale, Bala Alassane Sakandé, au cours de la cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019, le 20 décembre 2019.

Des deux commissions d’enquêtes de de l’intersession

La première Commission d’enquête parlementaire portera sur les sociétés de téléphonie mobile. « Elle vise, entre autres, à permettre à l’Assemblée nationale de s’enquérir de la qualité des services de télécommunication dans notre pays, de la couverture GSM du territoire, du système de facturation des services offerts », a indiqué le Président Bala Alassane Sakandé dans son discours de clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019.

Selon le chef du Parlement, l’objectif principal est de « s’assurer du civisme fiscal de toutes les sociétés évoluant dans le secteur de la téléphonie mobile ».

La deuxième Commission d’enquête parlementaire « s’intéressera aux sociétés immobilières dont les activités de nombre d’entre elles méritent une plus grande attention », selon Bala Alassane Sakandé.
Selon les statistiques, à la date du 29 avril 2019, l’on dénombrait deux cents soixante-huit (268) sociétés de promotion immobilière dans notre pays. « Toutefois, seulement une trentaine (30) d’entre elles seraient régulièrement enregistrées à la Direction générale des Impôts (DGI) », a déploré le chef du Parlement burkinabè. Il poursuit en ajoutant à cette situation déplorable, d’autres irrégularités liées à l’activité de promotion immobilière dont les plus récurrentes sont entre autres : l’accaparement des terres par les promoteurs immobiliers qui se livrent à des spéculations foncières inacceptables, compromettant davantage les perspectives d’accès à un logement pour les populations ; le non-respect de la procédure d’acquisition des sites par les promoteurs immobiliers ; le non-respect des plans d’aménagement, approuvés par le ministère de l’urbanisme et de l’habitat.
La commission d’enquête parlementaire devrait permettre aussi d’évaluer la mise en œuvre de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Des missions d’information

Le Président de l’Assemblée nationale, Bala Alassane Sakandé, lors de son discours de la deuxième session ordinaire de l’année 2019

À en croire le Président de l’Assemblée, la première mission d’information va porter sur la gestion des crédits alloués à la lutte contre l’insécurité et le système de motivation des hommes sur le terrain. Il s’agira pour cette mission d’une part d’apprécier l’utilisation faite des crédits alloués aux départements de la défense nationale et de la sécurité dans le cadre des acquisitions des équipements, des biens et services, de la prise en charge sanitaire des femmes et hommes engagés au front, de la prise en charge des orphelins et veuves de guerre ; et d’autre part de s’informer sur le système de motivation des forces de défense et de sécurité engagées dans la lutte contre le terrorisme.

En somme, la mission évaluera l’état de mise en œuvre de la loi n°055-2017/AN du 14 décembre 2017 portant loi de programmation militaire quinquennale 2018-2022, a affirmé le Président.

La seconde mission d’information abordera, pour sa part, la question de l’opérationnalité des Fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et sur l’effectivité du paiement de la contribution financière en matière d’eau (CFE) par les sociétés minières, a indiqué le Président Bala Alassane Sakandé.

Il a par ailleurs rappelé les quatre fonds miniers au Burkina Faso, créés par l’article 25 de la loi n°036-2015/CNT portant code minier au Burkina Faso que sont : le fonds minier pour le développement local ; le fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ; le fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; le fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.

Cette mission d’information, a indiqué le Président de l’Assemblée, s’inscrit dans la perspective d’évaluation de l’efficacité desdits fonds et des capacités du secteur minier à générer davantage d’emplois aux nationaux, à alimenter les budgets des organismes économiques et sociaux et à contribuer au développement local.

L’intersession désigne la période comprise entre la fin d’une session et le début de la suivante, c’est-a-dire, l’espace entre deux sessions d’une assemblée législative. Durant cette période, les commissions permanentes sont appelées à poursuivre leurs travaux. Les vacances parlementaires ne sont pas absolues. Comme le dispose l’article 27 du règlement de l’Assemblée nationale, « L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier ministre ou à celle de la majorité absolue des députés. Les sessions extraordinaires sont closes sitôt l’ordre du jour épuisé et au plus tard quinze jours après la date de leur ouverture ».

Cynthia VALEA

Droitinfo.bf

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