Burkina Faso : les conditions de validité du mariage

Les ABC du droit

Le mariage est la célébration d’une union entre un homme et une femme. Cette définition donnée par l’article 237 du code des personnes et de la famille burkinabè, implique à la fois des conditions de fond et des conditions de forme. Découvrez ces différentes conditions dans cet article !

Au Burkina Faso, le code des personnes et de la famille, texte de référence en matière de mariage, reconnais à toute personne ayant atteint l’âge nubile (c’est-à-dire l’âge de se marier), le droit de se marier et de fonder une famille sans discrimination aucune. Cependant, ce droit de se marier, est subordonné à certaines conditions : celles de fond d’une part, et celles de forme d’autre part.

Des conditions de fond

Des conditions de fond, il ressort que physiquement les, deux personnes qui désirent se marier au Burkina Faso, doivent être de sexe différents. A cet effet, l’article 237 du code des personnes et de la famille, indique que : « le mariage, est l’union entre un homme et une femme ». A cela, s’ajoute une condition liée à l’âge. En principe, au Burkina, pour se marier, le futur époux doit être un homme âgé d’au moins 20 ans. La future épouse, elle, doit être âgée d’au moins 17 ans.

Aussi, pour pouvoir se marier, le code des personnes et de la famille, impose que chacun des futurs époux soit physiquement et mentalement bien portant, c’est-à-dire en bonne santé.

La liberté matrimoniale qui, signifie que les futurs époux doivent être libre de se marier ou de ne pas se marier, implique que psychologiquement, les futurs époux ne doivent pas être influencés. D’où l’interdiction du mariage forcé et du lévirat, est une pratique coutumière consistant au remariage de la veuve au frère cadet ou au cousin du prédécédé (défunt).

Aux autres conditions de fond, s’ajoute, le consentement. Il s’agit ici du fait pour chaque futur époux, d’approuver le mariage et d’accepter de se marier. Le consentement existe lorsqu’il a été clairement exprimé. En outre, il doit être lucide. En effet, les futurs époux doivent avoir la pleine mesure de leur engagement. C’est pourquoi, au Burkina Faso, le mariage des malades mentaux ne peut être valable que s’il a été contracté dans un moment de lucidité. Ainsi, le consentement donné sous l’emprise de la folie, de l’ivresse, de l’envoutement, sera absent.

Des conditions de forme

Le mariage est un acte très formaliste. Ainsi avant la célébration du mariage, les futurs époux doivent constituer dossier. Pour se faire, les futurs mariés, doivent se présenter en personne devant l’officier de l’état civil, communément appelé le « maire ». Cela, dans le triple objectif de permettre à l’officier de l’état civil de s’assurer du libre consentement de chacun à s’engager dans le mariage ; de vérifier que les futurs époux comprennent bien le sens du mariage ; et de leurs indiquer les pièces à fournir pour la constitution du dossier.

La publication des bans constitue l’une des conditions de forme du mariage au Burkina Faso. Elle consiste à publier le projet de mariage par affichage. Le défaut de la publication du projet de mariage formé entre deux personnes, rend le mariage clandestin, ce qui est une cause de nullité du mariage. La nullité peut être défini comme le caractère d’un acte qui n’a pas de valeur légale.

En conclusion, il faut retenir que le mariage est avant tout, un acte juridique, soumis à des règles de validité. Ainsi, il peut risquer la nullité, lorsque l’une des conditions de formation fait défaut.

Judith Kabré
DroitInfo.bf

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