Auteur : Daouda Sory

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M. Koutou, âgé de 31 ans a soustrait, le 28 octobre 2019, des ustensiles de cuisines, des brouilleurs, des téléphones portables au préjudice de son employeur pour non-paiement de son salaire. Devant le tribunal, le Jeudi 20 février 2020, il reconnait partiellement les faits.

J’étais employé dans le restaurant de mon employeur mais il est arrivé un moment il avait des difficultés pour me pager. Et cela durait trop longtemps. C’est ainsi que le 24 décembre 2019 il m’a donné du matériel à réparer. Ce que j’ai fait. Et je suis revenu le soir pour rendre le matériel et prendre mon argent mais il m’a dit qu’il n’avait pas d’argent. C’est ainsi que le 25 décembre 2019 à 5 heures du matin je suis venu récupérer le matériel pour ramener chez moi. Les jours suivants mon employeur m’a licencié, a expliqué M. Koutou aux juges.

Il y avait une moto de service qui vous avait été remis également, pourquoi après votre licenciement vous êtes parti avec ? Demande le juge. « Comme je n’ai pas été payé et que j’ai été licencié, c’est ce qui a fait que j’ai gardé la moto », a répondu l’accusé Koutou. La moto a été retrouvé à Bobo-Dioulasso avec un certain Narcisse. Qu’est-ce qu’elle faisait là-bas ? Demande encore le juge. « C’est moi j’ai envoyé la moto là-bas parce que je devais aller travailler là-bas », répondit-il.

Des réquisitions

Au Burkina Faso, le vol est défini par le Code pénal comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Selon le Procureur, dans le cas d’espèce, M. Koutou a pris les biens à l’insu du propriétaire et a envoyé la moto à Bobo-Dioulasso. Par conséquent, les faits de vol sont donc constitués à l’égard du prévenu. Il a requis au tribunal de déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et de le condamner à une peine d’emprisonnement de 24 mois et une amende de 1 000 000 FCFA le tout ferme.

Décision du Tribunal

Le tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière pénale et en premier ressort, a déclaré M. Armand coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois et une amende de 500 000 FCFA le tout assorti de sursis et le condamne également aux dépends.

Daouda Sory
Droitinfo.bf

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Ibrahim, âgé de 22 ans, est accusé des infractions de vol aggravé en la personne de Mme Tiendrebeogo et de détention illégale de cannabis (drogue). Le jeudi 20 février 2020, appelé à la barre, il reconnaît les faits qui lui sont reprochés.

On était au 2 décembre 2019, quand mon ami est venu me voir chez moi et m’a dit ceci « bro j’ai un projet à exécuter vient m’aider. Je lui ai dit ok. Et il me dit qu’il faudrait qu’on aille d’abord fumer la drogue et nous sommes parti au niveau de l’ASECNA pour nous en procurer. Et c’est après ça que nous avons pris notre moto et au environ de 20heure pendant que je roulais la moto, modeste, mon ami a arraché le sac à main de la dame qui roulait sur son vélo. Et elle a commencé à crier voleur ! Voleur ! et un policier qui était à côté a tiré en l’air et la population est sortie pour nous attraper » a déclaré Ibrahim.
Vous consommez la drogue depuis quand ? Demande le juge. C’est depuis 2019 que je fume la drogue. Je prends une boule de 400 FCFA matin et une autre boule de 400 FCFA le soir. Répond Ibrahim. Pour sa défense, il dit ceci : « je ne savais même pas que Modeste allait arracher le sac de la dame. Sincèrement cela m’a surpris ».

Appelée à la barre, pour donner sa version des faits la victime, Mme Tiendrebeogo explique : « il était 20 heures, je rentrais chez moi, quand une moto est venue me coincer et celui qui était derrière a arraché mon sac et j’ai crié voleur ! voleur ! Et un policier qui était à côté par chance est sortie pour tirer en l’air et la population est sortie pour les arrêter ». Votre sac a été retrouvé ? Demande le juge. Oui c’est le lendemain matin que j’ai retrouvé le sac mais mon portable n’était pas dedans. Répondit-elle.

M. Ibrahim où est le téléphone de Mme Tiendrebeogo ? Demande le juge. Mon ami Modeste a fui avec ça. A-t-il répondu.

Mme Tiendrebeogo connaissiez-vous le prévenu Ibrahim ? Non, répondit-elle. Mais il dit que c’est son ami Modeste qui a acheté le téléphone pour vous mais a voulu le reprendre parce que vous aviez une relation qui n’était plus au beau fixe. « M. le juge, je n’ai jamais vu ces personnes de toutes ma vie, je ne les connais pas », Répondit la dame.

Des réquisitions du Procureur

Pour le procureur, le vol, au titre de l’article 611-1 est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Dans le cas d’espèces il y a eu soustraction frauduleuse dans la mesure où ils ont coincé la dame et a arraché de force son sac et ont pris la fuite. Il ajouté que c’est un vol aggravé car les faits se sont produits la nuit à 20 heure ce qui est prévu à l’article 611-11 du code pénal. Par conséquent, l’infraction de vol aggravé est constituée. En plus il dit qu’avant de commettre le forfait, ils ont consommé de la drogue. Ce qui est punie par l’article 387-4 du Code pénal. Le procureur requière donc du tribunal, pour la protection des personnes et des biens, de déclarer Ibrahim coupable des faits qui lui sont reprochés car ils auraient pu tuer la victime et de le condamner à une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 1 000 000 FCFA le tout ferme.


Quant à Mme Tiendrebeogo, elle réclame la restitution de son téléphone qui a une valeur de 85 000 FCFA.

La décision du tribunal

Le Tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière pénale et en premier ressort, a déclaré Ibrahim coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 1 000 000 FCFA le tout ferme. Le tribunal l’a aussi condamné à versé la somme de 85 000 FCFA à Mme Tiendrebeogo à titre de dommages et intérêts, représentant la valeur du téléphone.

Daouda Sory

Droit Info

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Ibrahim, prévenu à la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), a été reconnu coupable de recel par le TGI de Ouagadougou, pour avoir aidé Ouédraogo à vendre un ordinateur volé.

Ibrahim avait déclaré en enquête préliminaire qu’il est celui qui a conduit Ouédraogo devant l’ONATEL pour la vente de l’ordinateur. A la barre, l’accusé déclare que l’ordinateur a été vendu à une somme de 25 000 FCFA et que lui il n’a reçu 2 000 FCFA. Changeant ainsi la version des faits qu’il avait donné en enquête préliminaire.
Des requisitions et de la décision du Tribunal

Pour le procureur, le prévenu a bel et bien bénéficier des retombées de la vente de cet ordinateur, mais refuse de coopérer devant le tribunal. Il a requis donc au Tribunal de ne pas avoir de tendresse à son égard et le déclarer coupable de recel. Il demande pour lui une condamnation ferme de 12 mois de prison et une amende de 500 000 FCFA assorti de sursis.

Le Tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnel et en premier ressort, a condamné Ouédraogo à une peine d’emprisonnement de 12 mois et au paiement d’une amende de 500 000 FCFA assorti de sursis.

Daouda Sory
Drointinfo.bf

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Lundi 17 février 2020, il est 8 heure au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, les juges font leur entrée dans la salle d’audience. Le dossier inscrit à l’ordre du jour est une affaire de succession.

Des faits il ressort que le 24 juin 2016, le juge des référés, sur la demande de six héritiers, avait ordonné à M. Koura, la cessation de la gestion des biens de son frère décédé. En effet, de son vivant, le frère de M. Koura l’avait désigné comme celui qui devait gérer ses biens après son décès. Ainsi, les enfants du défunt qui sont au nombre de vingt ont été depuis lors sous la coupe de la gestion de leur oncle. Mais courant 2016 six d’entre eux estimaient qu’il y’avait une malversation dans la gestion du patrimoine. Ils ont alors le juge.

Une ordonnance a été prise par le juge signifiant à M. Koura que chaque héritier devait percevoir la somme de 500 000 FCFA chaque mois sur les loyers perçus. Mais ce dernier a observé un discrédit vis à vis de la décision du juge. Une deuxième ordonnance a été prise à cet effet lui demandant d’arrêter de percevoir les loyers des immeubles laissé par son frère. Mais sans réaction de sa part.

Devant le Tribunal, le prévenu a reconnu avoir reçu la notification des ordonnances. Il explique que c’est son frère et conformément à la tradition, qui lui a demandé de gérer les biens. Et depuis lors aucun héritier ne peut-être à mesure dire qu’il a été ignoré dans la gestion. Selon lui chaque héritier percevait les fruits de l’héritage à travers les soins, l’éducation etc.

Des interventions des parties

La partie estime que le prévenu a reconnu avoir reçu les ordonnances mais qu’il s’est abstenu d’exécuter la décision, ce qui constitue une désobéissance à la loi. En plus les héritiers n’ont pas reçu les 500 000 FCFA pour la dissipation des biens depuis 2016 jusqu’au jour du procès ce jour. Donc il réclame 72 millions pour la sommation des 500 000 FCFA jusqu’à ce jour, 5 millions à titre de dommages et intérêts et aussi 500 000 FCFA pour les frais exposés et non compris dans les dépens.

Quant à la défense, elle estime que M. Koura a géré la succession de son frère de façon traditionnelle. Elle estime qu’il n’y a pas de preuve justifiant le discrédit et la dissipation de biens et qu’il n’y a que les déclarations de la partie civile. Pour défaut de preuve la défense a demandé au Tribunal de relaxer M. Koura pour infraction non constituée au bénéfice du doute parce qu’il n’y a pas de preuve.

Le procureur s’est abstenu de requérir parce qu’il estime avoir été empêché par la défense de poser des questions au prévenu Koura.

Le verdict du tribunal sera rendu le 02 mars 2020 !

Daouda Sory
Droitinfo.bf

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Dans le but de soutirer de l’argent à des individus courant décembre 2019, M. Tenkodogo se fait passer pour un policier. Devant le TGI de Ouagadougou, le 14 février 2020, il devait répondre de ses faits.

L’accusé M. Tenkodogo a reconnu les faits et les relate en ces termes : « je suis un informateur de la BAC (brigade anti criminalité), on me dit de surveiller des individus suspects et de fournir des informations nécessaires à leur arrestation. Mais après chaque opération je pars voir l’individu en question et lui dire ceci : monsieur, les policiers vont venir t’arrêter donne-moi telle somme et je t’aide à t’enfuir ».

Cette forfaiture dans laquelle le prévenu s’est lancé lui coutera la peau des fesses. En effet, en mis décembre 2019, M. Tenkodogo avait été envoyé par la BAC (selon ses dires) pour des informations sur un individu détenteur d’un faux chèque qui s’apprêtait à encaisser son chèque dans une Banque de la place. Le prévenu après avoir transféré les informations au niveau de la Brigade a accosté l’individu en question et s’est présenté comme étant un policier avec des menottes, pour lui prévenir de son arrestation en échange de la somme de 2000 FCFA. La BAC informée de ses agissements a procédé à son arrestation le 30 décembre 2019.

Des observations et réquisitions du Procureur

Le Procureur affirme que M. Tenkodogo n’était pas en fonction pour la BAC lorsqu’il a été arrêté. Les menottes retrouvées sur lui lors de son arrestation sont des menottes avec lesquels un condamné s’est évadé, ajoute le procureur. Le prévenu affirme avoir récupérer les menottes pour avoir la confiance de l’évadé afin de permettre son arrestation. Le procureur estime que le prévenu n’est pas un informateur mais qu’il est celui qui facilite la fuite des délinquants.

En enquête la Brigade a affirmée n’avoir jamais envoyé l’individu comme informateur. Il n’est donc pas un policier. Selon le procureur, le prévenu n’est pas à son premier forfait car il utilisait ce titre pour soutirer de l’argent aux honnêtes citoyens. Par conséquent l’infraction d’usurpation d’identité est constituée. Il a demandé au tribunal de déclarer coupable M. Tenkodogo et de le condamner à 18 mois de prison et au paiement d’une amende de 250 000 FCFA le tout assorti de sursis.
Pour les avocats de la défense, M. Tenkodogo a reconnu ne pas être un policier, mais qu’il est important de remarquer que c’est un maillon de l’information policière, son seul défaut est d’en avoir abusé. Pour eux, leur client n’est ni irrécupérable ni récidiviste. C’est dans ce sens que la partie a plaidée coupable son client, mais a demandé la clémence du Tribunal pour ne pas rendre ferme la décision qu’il prendra au regard du rôle qu’il a joué et surtout avec la situation sécuritaire du pays qui prévaut actuellement.

La décision du Tribunal


Le Tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, déclaré M. Tenkodogo coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne par conséquent à 8 mois de prison et au paiement d’une amende de 500 000 FCFA, le tout ferme.

Daouda Sory
Droitinfo.bf

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12 février 2020, il est 8 heure. Au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou les juges font leur entrée dans la salle d’audience qui est pleine à craquer. L’ordre du jour portait sur une affaire de « marabout escroc ». Suivez le film relaté de toute pièce dans cet article.

Des faits, il ressort que M. Bourgou, féticheur de son Etat est prévenu d’avoir escroqué Mme Mariam à hauteur de 2 930 000 FCFA courant le mois de novembre 2019 et M. Lassané à hauteur 4 000 000 FCFA courant 2016.

Devant le tribunal, le prévenu nie de façon catégorique les faits qui lui sont reprochés. À l’effet de cerner l’ensemble du film, les juges lui demande de s’expliquer. Il se met aussi tôt à la tâche.

Du récit du féticheur


« Mme Mariam est venue me voir pour un travail et je lui ai demandé la somme de 2 930 000 FCFA. Si le travail marche Alhamdoulillah, si ça ne marche pas je te retourne ton argent ». Quel genre de travail ? Demande le juge. « Elle m’a dit elle veut un mari, une parcelle, un voyage à l’extérieur et une voiture », a répondu le féticheur. « A quoi était destiné la somme de 2 930 000 FCFA ? », a interrogé le juge. « C’était pour acheter les bœufs, les moutons pour faire des sacrifices. On tue et on donne aux mendiant et on fait des incantations (prières) » a déclaré l’accusé. Vous avez noté quelque chose sur un bout de papier pour remettre à Mme Mariam, qu’est-ce qui était écrit ? Demande le juge à nouveau. « Oui j’ai dit que si elle veut réaliser ce qu’elle voulait elle doit payer la somme » répondit-il. Est-ce que vous avez le pouvoir de faire réussir une personne demande encore le juge. A cette question il répond par un « NON ». Et il ajoute : « moi je compte sur le pouvoir de mon grand-père au village et je pensais que ça allait marcher et je lui ai dit qu’elle devrait se laver avec des feuilles d’arbre appelé nabakamou et yélémou ». Pour répondre au juge, le féticheur prétendu avoue qu’il était convaincu de la réussite du travail.

Et Mr Kafando, que voulais-t-il ? Demande le juge. « Lui il voulait une protection (wack) pour se protéger contre les ennemies et je lui ai dit d’envoyer 1 500 000 FCFA »

Du récit des victimes

Les victimes ont par la suite été appelées à la barre pour des explications.
Mme Thiombiano Mariam en première position explique comme suit : « j’étais dans mon restaurant, quand Yana un monsieur de mon quartier à qui je confiait toute mon secret (je veux une voiture, un voyage, un mari et une parcelle), est venu me voir qu’il y a un féticheur nommé Yarga qui peut m’aider. Nous sommes partis mais je me suis retourner en chemin. Deux jours après, il est revenu avec Yarga (le féticheur qu’on devrait aller voir) et ils m’ont dit qu’il y a leur grand maître qui quitte en voyage pour venir qu’il est très fort qu’il peut m’aider. Je suis parti trois jours après pour aller le voir pour une consultation. Je suis rentré et me suis assise et il a fait des incantations et il m’a dit que je voulais une voiture, une parcelle, un voyage, et un mari. J’ai répondu “oui”. Il m’a alors dit qu’il pouvait m’aider. Mais que je devais envoyer un mouton et un coq blanc que j’ai rapporté le lendemain. Il m’a demandé de me déshabiller et il a frotter le coq sur tout mon corps et il m’a abaissé sur son gris-gris et le coq est mort. Puis il m’a dit : « ô Madame le sacrifice a marché. Il m’a ensuite donné une enveloppe qu’il a mis dans un canari et il m’a tourné trois fois et il m’a donné une potion à me laver avec. Avant de rentrer il m’a demandé 3 920 000 FCFA. Je n’avais pas cette somme mais M. Yana a dit qu’il allait m’aider. J’ai donc réuni une partie avec l’aide de M. Yana. Arrivé chez le féticheur, il a pris l’argent, il m’a déshabillé encore et frotté l’argent sur tout mon corps. Après il a éteint la lumière et il a mis l’argent dans canari et il m’a dit de ne pas ouvrir le canari. On était un jeudi et il m’a dit de revenir avec le canari le mercredi et aussi avec un nouveau téléphone et une nouvelle puce. Je me suis rendu là-bas le mercredi avec le canari et le téléphone avec la puce. À mon retour il a mis le téléphone dans un sachet et m’a dit d’aller le jeter dans le barrage de Boulmiougou et qu’après cela les génies allaient m’appeler pour me dire que le sacrifice a marché. Ce qui fut donc fait et sur le champ une personne m’a appelé me confirmant la réussite du sacrifice mais que je devais faire un autre sacrifice. J’ai donc appelé M. Bourgou pour le lui annoncer et il me dit de venir payer la totalité pour qu’il finisse le travail. Je me suis donc rendu chez lui un vendredi avec l’argent, il a emballé l’argent dans du lotus attaché avec un fil rouge et il m’a fait porter ça au coup et il faisait des incantations. Il a encore mis l’argent dans un canari et il m’a dit de ne pas ouvrir et de revenir avec le canari le lundi. Je me suis rendu il n’était pas là et il était injoignable sur son téléphone.

M. Bourgou où étiez-vous ? Demande le juge. « J’avais déménagé parce que mon bailleur était venu me chasser parce qu’il a découvert que j’étais un marabout », a-t-il déclaré.

Quant à M. Lassané, il affirme : il y a le frère de M. Bourgou appelé Dramane qui venait fréquemment voir ma mère. Et un jour m’a mère me dit que ce dernier dit pouvoir m’aider pour une protection contre mes ennemies. C’est ainsi que j’ai pris contact avec M. Dramane qui m’a par la suite conduit chez mon M. Bourgou. Arrivé ce dernier a tapé le sol et il m’a donné un médicament pour mettre dans mon coffre pour attirer la clientèle puisque je suis un commerçant et il m’a demandé 320 000 FCFA. Je lui ai dit que je n’ai que 200 000 FCFA. Son frère Dramane m’a dit qu’il allait m’aider. J’ai donc réuni l’argent avec l’aide de Dramane. Je suis revenu quelques jours plus tard avec l’argent. Il a pris l’argent il a attaché avec un fil rouge et il dit de revenir le lendemain. Je suis revenu et il m’a encore demandé 1 000 000 FCFA qu’il allait prendre pour acheter un dromadaire et son frère m’a encore aidé. Je suis venu avec l’argent. Il m’a ensuite demandé 1 500 000 FCFA pour aller faire des sacrifices au cimetière. Et il m’a donné un canari et il m’a dit ”va déposer ce canari sous ton lit et trois jours après tu frottes 150 000 FCFA sur ton corps et tu m’envoie ça avec ton caleçon”. Ce que j’ai fait sans hésiter. Quelques jours plus tard il m’a demandé d’envoyer un nouveau téléphone Samsung et une puce. J’ai donc envoyer le téléphone, il m’a pris dans une voiture, lui, moi et un vieux et nous sommes allés jeter le téléphone dans le barrage de Boulmiougou. Quelques minutes après on m’appel sur mon téléphone pour me dire que le sacrifice a marché et que je devais encore faire d’autres sacrifices. Immédiatement j’appelle M. Bourgou qui m’a encore demandé des sommes pour la finalisation du travail. Et à chaque fois il me demandait une somme d’argent que j’envoyais par orange money. Jusqu’à ce qu’un jour j’essayais de l’appeler mais il était injoignable pendant des mois.

M. Bourgou qui appelait lorsque les victimes jetaient leur téléphone dans le barrage ? Demande le juge. « C’est moi j’appelais sur leur téléphone. J’enlève la puce dans le téléphone et après qu’ils aient jeté, je prends la nouvelle puce qu’ils ont envoyé et je les appelle » a-t-il déclaré.


M. Lassané a déclaré que les remises de sommes ont commencé en 2016 jusqu’en 2017 et que la sommation est à hauteur de 4 000 000 FCFA. Il demande donc la restitution intégrale de cette somme.
Mme Mariam quant à elle exige la condamnation de M. Bourgou mais ne demande pas la restitution de son argent.

Des réquisitions du procureur

Pour le procureur, l’escroquerie est une infraction pénale prévue et punie par l’article 613-1 et 2 du code pénal du Burkina Faso. En l’espèce, il a qualifié les faits d’escroquerie en ce sens que M. Bourgou s’est présenté comme étant un marabout qui pouvait faire réussir les victimes en usant de manœuvres frauduleuse. Ce qui a donc causé un préjudice aux victimes. Par conséquent, il a demandé au tribunal de déclarer coupable M. Bourgou des faits que lui reprochent les victimes et de le condamner à une peine d’emprisonnement ferme de 4 ans et une amende ferme de 500 000 FCFA.

La délibération est prévue pour le 19 février 2020

Daouda Sory
Droitinfo.bf

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Le lundi 10 février 2020, M. Lass comparaissait devant les juges du TGI de Ouagadougou, pour répondre des faits d’injures et de diffamation, contre M. Kiba, Journaliste à la radio « Les Milles Collines ».

Des faits il ressort que, le 18 juin 2019, à la suite des mouvements d’humeur des agents du MINEFID, M. Lass a proféré des injures et tenu des propos diffamatoires à l’encontre de M. Kiba, journaliste à la radio les Milles Collines. En effet, ce dernier avait été invité par une radio pour donner son point de vue sur la situation qui prévalait au sein de l’institution. Mais M. Lass, ne partageait pas les points de vues développés par le journaliste au cours de l’émission. C’est ainsi que pour exprimer sa colère, il publie sur son compte Facebook un texte contenant les propos suivant : « Toi Kiba, ce que tu as reçu, ça va se savoir et tout le monde verra ». Ayant pris connaissance de ce post, le journaliste exige de M. Lass qu’il la retire. « Je ne retire rien, pourriture de merde de la Radio les Milles collines », a répondu Lass.

Face aux juges, Lass reconnait les faits qui lui sont reprochés et s’en excuse. « Je ne savais pas que mes propos allaient le blesser, donc je lui présente mes excuses », a-t-il déclaré à la barre.

La victime explique que les propos diffamatoires et injurieux proférés à son endroit lui ont porté. « J’avais une opportunité d’aller hors du pays (Burkina Faso) mais hélas, je l’ai perdu. Aussi, ces propos ont porté atteinte à ma carrière de journaliste », a-t-il regretté. Compte tenu de ces éléments, M. Kiba réclame la somme de 1 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts.

Le procureur dans ces observations a rappelé que M. Lass avait adressé une correspondance à M. Kiba dans laquelle il prétendait lui présenter ses excuses. Mais pour lui, cela ne ressemblait en aucun cas à des excuses au vue des propos tenus dans la lettre. En plus, le Procureur a estimé que M. Lass s’est senti obliger de présenter des excuses à M. Kiba parce qu’il y avait une action ouverte contre lui en justice. Dans ce sens, il a demandé au tribunal de le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés par la victime, et de le condamner à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec une amende de 250 000 FCFA, le tout assorti de sursis.

La délibération est prévue pour le 24 février 2020.

NB : Les noms des personnages sont imaginaires

Daouda Sory
Droitinfo.bf

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Le mercredi 5 février 2020, Mme Nette employée en qualité de caissière dans de la société PPI et accusée de l’infraction d’abus de confiance, comparaissait devant les juges du TGI de Ouagadougou.

Employée à la société PPI depuis 17 ans, Mme Nette a été affecté à la caisse en 2012. Mais courant le mois d’octobre 2019, il a été constaté des irrégularités dans la tenue de la caisse de l’entreprise. C’est ainsi que des mesures ont été entreprise pour le recouvrement de certaines créances qui duraient trop longtemps et pour que les états financiers puissent être effectué. Un premier client qui devait la somme de 300 000 FCFA à la société a donc été appelé à cet effet pour lui demander de s’exécuter ; mais force est de constater que cette somme avait été payé depuis le mois d’avril, et jusqu’au mois d’octobre 2019, cette somme était toujours mentionnée comme une dette à la charge du client. En plus une autre somme à hauteur de 815 000 FCFA qui n’avait pas été recouvrée selon les états financiers, le débuteur s’est vu appeler pour le payement de sa dette et une fois de plus ce dernier affirme avoir réglé celle-ci. L’entreprise, à la suite de ce constat, licencie Mme Nette et ordonne sous la coupe de Mme Val, une autre employée de l’entreprise, une vérification interne effectuée par M. Yam, le Chef comptable.

Après cette vérification, l’entreprise estime que Mme Nette lui a causé un dommage qui est estimé à plus de 39 000 000 FCFA.
Au tribunal, Mme Nette affirme ne devoir à l’entreprise que la somme de 19 000 000 FCFA. En effet, elle explique au tribunal que la somme manquante dans la caisse de l’entreprise, du fait de ses remboursements n’était plus que de 19 000 000 FCFA. « Je constatais des manquants, mais je faisais tout pour rembourser au fur et à mesure puisque c’est moi qui tenait la caisse », a-t-elle confiée aux juges. Elle déclare par ailleurs que depuis 2018 elle a constaté des pertes dans la caisse, cependant elle n’a pas signalé cela à ses supérieurs de peur d’être renvoyée.

Mme Nette affirme qu’elle déposait l’argent chaque soir dans le coffre-fort de la société dont la clé du bureau qui se situait au premier étage, était détenue par le chef comptable, M. Yam. En enquête préliminaire, le chef comptable, confirme cette déclaration de Mme Nette. Il a avoué même détenir également la double de la clé du coffre-fort. Chose que Mme Nette ignorait pourtant.

Des interventions des deux parties

Les avocats que l’entreprise, constituée en partie civile dans son argumentaire, estime que Mme Nette recevait de l’argent au compte de la société PPI, mais qu’elle s’abstenait de transmettre les écritures dans le registre contenant les reçus. Assi, ils ajoutent que lorsqu’elle a constaté le manquant elle n’a informé personne. D’où selon, l’infraction « d’abus de confiance », prévue et réprimée par l’article 613-3 du code pénal, est constituée. Par conséquent, ils ont demandé au tribunal le paiement des 39 000 000 FCFA par Mme Nette. Les avocats exigent également une somme de 5 000 000 FCFA pour le dommage que l’entreprise a subi.


Les avocats de Mme Nette, demandent au tribunal de relaxer (décharger) leur cliente au bénéfice du doute. Pour eux, au regard des faits, on ne saurait être à mesure de dire avec certitude que c’est leur cliente qui a véritablement pris l’argent, d’autant plus qu’elle n’était pas la seule à détenir la clé du coffre-fort. Dans le cas où le tribunal va condamner Mme Nette, ses avocats demandent au juges de lui accorder le sursis, compte tenu de sa situation familiale et sanitaire.

Des réquisitions du Procureur

Pour le Procureur, Mme Nette qui, tenait la caisse était la seule responsable du moment où, lorsqu’elle à constater les pertes, n’a entrepris aucune démarche pour informer son supérieur hiérarchique. Par conséquent, il retient l’infraction d’abus de confiance au titre de l’article 613-3. Pour cela, il requière une peine d’emprisonnement de deux (02) ans et une amende de 3 000 000 FCFA à l’encontre de Mme Nette.

La délibération est prévue pour le 12 février 2020

Daouda Sory
Droitinfo.bf

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Ka, âgé de 65 ans, s’est vu obliger d’exercer son droit d’action en justice pour avoir été menacé à mort. Dans cet article, nous vous invitons à suivre le film de l’audience, qui s’est déroulé le vendredi 07 février 2020, au TGI de Ouagadougou.

Des faits, il ressort que M. Ka, cultivateur à Nagmanga, en compagnie de son neveu, s’attelait à la construction d’un hangar, quand soudain Mos (portant un fusil), Doul, raogo, Koul et le Chef de son village furent irruption. Ils lui donnent l’ordre de stopper la construction sur la parcelle car ils veulent la vendre à une autre personne. Ensuite, Mos le menace de mort. « Il dit si je ne quitte pas la parcelle : le fusil qui est à mon coup ce n’est pas pour tuer une personne mais pour la parcelle je serai capable de le faire quitte à ce que je vienne répondre devant les autorités », a précisé Ka.

Face aux juges, tous les quatre (04) prévenus, à savoir Mos, Doul, raogo, Koul et le Chef de village nient les faits pour lesquels Ka les accuse. Mos déclare au tribunal de n’avoir jamais mis d’ailleurs les pieds dans le champ de Ka. En plus, il affirme que Ka a vendu la parcelle à une autre personne, alors qu’il n’avait pas le pouvoir de le faire. Il ajoute ne s’être adressé qu’à la personne à qui Mr Kaboré Adama avait octroyé la parcelle. Mais dit n’avoir jamais parlé de la vente de la parcelle de Ka. Cependant, Mos explique qu’en sa qualité de CVD (conseil villageois de développement), il a été approché par un monsieur intéressé à acheter la parcelle, mais qu’il a refusé de la lui vendre. C’est ainsi que ce dernier est allé voir Ka qui lui vend alors la parcelle. Ce qui pour lui n’est pas normal.

Appelé à la barre, pour témoigner, le neveu de Ka, karfa, confirme que les le déroulement des faits. Mais, déclare que les personnes accusées n’ont jamais proféré de menace d’atteinte à la vie de son oncle Ka.

Des réquisitions du Procureur

Mos en veut à Ka de les avoir traduit en justice, sous prétexte qu’ils ont toujours réglé leur différend entre eux. Mais le Procureur, prenant la parole, a dans ses observations, lui explique que le fait que Ka les ait traduits en justice ne peut en aucun cas être un problème. Il ajoute que c’est un droit pour tout citoyen de saisir la justice pour trancher sur un conflit.

Pour le Procureur, avant que cette situation ne se produise, il y avait déjà une tension qui existait entre les personnages. Dans ses réquisitions, il a demandé au tribunal de relaxer de Mr Ouédraogo Issa et de Mr Abdoul Salam. Par contre, il a demandé de maintenir Mos dans les liens de la détention. Cela, pour avoir effectivement proféré des propos de menace à l’encontre de Ka. Il a requis aux juges, la peine d’emprisonnement de 12 mois et une amende de 500 OOO FCFA, le tout avec sursis.

Il faudra attendre le 21 février 2020 pour connaître la décision du tribunal.

Daouda Sory

Droitinfo.bf

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Mme Zata, résidente dans le village de Bengdo, au Burkina Faso, est accusée de pratique de sorcellerie par des membres de la communauté. Une accusation qui a valu son exclusion de son village, sous peine de voir son mari tué. Devant les juges du TGI de Ouagadougou, cette affaire a fait objet de jugement, le vendredi 07 février 2020. Le film de l’audience dans cet article !

Courant 2013, les Sieurs Waongo, Wendemi, Moumini et Bassibli ont accusé Mme Zata d’avoir tué leur frère Pyga, en pratiquant de la sorcellerie. Au tribunal, ces derniers, prévenus à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), déclarent : « c’est le défunt lui-même qui, avant de mourir a réuni le village pour l’accuser d’être à l’origine de sa maladie. ». Pour prouver son innocence, il a été décidé que Mme Zata, devait se rendre devant l’autel du fétiche du village, pour y faire un sacrifice. Sur place elle devait dire le vœu suivant : « Ô fétiche, si c’est moi qui suis à l’origine de la maladie de Pyga, n’accepte pas mon offrande (allusion faite au poulet qu’elle a égorgée sur l’autel du fétiche du village) ».

Comme exigé, le sacrifice fut fait au nom de Mme Zata. Mais le féticheur du village et les villageois ont estimés que l’offrande a été rejetée par le fétiche. Un deuxième sacrifice fut fait pour elle mais le résultat était le même : le fétiche refuse l’offrande à en croire la position du poulet égorgé. Le même sacrifice fut fait au nom du malade. « C’est moi qui accuse Zata d’être à l’origine de ma maladie, si je mens n’accepte pas mon poulet mais si je dis la vérité accepte le », avait déclaré le malade devant l’autel du fétiche au moment du sacrifice. Malheureusement pour dame Zata, le féticheur et les villageois observent à travers le poulet mort et laissé sur le sol, que le fétiche a accepté le poulet. Prouvant ainsi, d’après eux, que Zata est bien une sorcière et à l’origine de la souffrance du malade. Suite à ces incantations fétichistes qui culpabilisent la femme, le malade a demandé son bannissement du village.

Dame Zata quitte donc le village le même jour et le lendemain, le malade rend l’âme. Des mois plus tard, Zata revient au village ; mais les frères du défunt, lui donnent l’ordre de quitter le village et de ne plus jamais y remettre les pieds. Son mari a alors maintes fois entrepris des démarches pour lui permettre de revenir au village mais en vain. Même l’intervention des services de l’Action sociale ne les a pas dissuadés de leur position. Ils sont restés ferme, sous prétexte que si dame Zata revenait dans le village, trois autres personnes de la communauté parmi lesquelles le chef du village, risqueraient de mourir. « Quand je suis revenue après l’enterrement, ils m’ont dit que si je ne quitte pas le village, ils allaient me tuer. Waongo m’a menacée et les autres disent que si mon mari réclame mon retour, ils vont le tuer », a-t-elle confié. Les choses ont persisté jusqu’en 2018. Là, le mari décide enfin de saisir la justice pour permettre un retour effectif de sa femme dans le village.

A la barre, le procureur demande aux prévenus s’ils seraient à mesure d’identifier un sorcier ou une sorcière. Ils ont tous déclaré « NON ». Il poursuit et demande à Waongo si son frère (le défunt) avait des pouvoirs surnaturels de son vivant qui lui permettaient d’identifier une sorcière. Il répondit « NON ».

De l’intervention des différentes parties

Le Procureur explique que l’acte d’accusation de pratique de sorcellerie est une infraction prévue à l’article 514-1 et 3 du code pénal du Burkina Faso. Il précise que les prévenus ont déclaré que le défunt, d’une part, n’était pas capable d’identifier une personne « sorcière » ; et d’autre part que, le fétiche ne peut pas trouver de remède à une maladie liée à de la sorcellerie mais, a identifié dame Zata. Ce dernier point, montre que l’infraction d’accusation de pratique de sorcellerie est constituée. L’exclusion et les menaces contre dame Zata, si elle revenait au village, montre que les prévenus ne sont pas prêts pour la réintégration de celle-ci. Il requiert une peine d’emprisonnement de 36 mois dont vingt-quatre ferme et une amende de 250 000 FCFA pour les accusés.

Dans ses réquisitions, il a demandé au tribunal de sanctionner les prévenus à la hauteur de l’infraction commise. Il estime qu’il n’y a eu aucun repentir de leur part. Pour cela, il demande des dommages et intérêts à hauteur de 30 000 000 FCFA pour la victime, au regard de la situation précaire dans laquelle elle a été mise.

Pour la partie civile, les prévenus ont posé des actes qui n’honorent pas la personne humaine. La défense quant à elle nie les faits et déclare que les prévenus ne sont pas ceux qui ont accusé Mme Zata de sorcellerie. Aussi, leurs avocats estiment qu’il n’y a pas d’élément qui prouve l’exclusion de dame Zata du village, car elle est partie d’elle-même.

Rendez-vous le 21 février 2020 pour le délibéré du jugement !

*Le nom de la victime (Zata), est un nom fictif.


Daouda sory
Droitinfo.bf