Affaire d’héritage : Des neveux contre leur oncle au TGI de Ouagadougou

Revue des Cours et Tribunaux

Lundi 17 février 2020, il est 8 heure au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, les juges font leur entrée dans la salle d’audience. Le dossier inscrit à l’ordre du jour est une affaire de succession.

Des faits il ressort que le 24 juin 2016, le juge des référés, sur la demande de six héritiers, avait ordonné à M. Koura, la cessation de la gestion des biens de son frère décédé. En effet, de son vivant, le frère de M. Koura l’avait désigné comme celui qui devait gérer ses biens après son décès. Ainsi, les enfants du défunt qui sont au nombre de vingt ont été depuis lors sous la coupe de la gestion de leur oncle. Mais courant 2016 six d’entre eux estimaient qu’il y’avait une malversation dans la gestion du patrimoine. Ils ont alors le juge.

Une ordonnance a été prise par le juge signifiant à M. Koura que chaque héritier devait percevoir la somme de 500 000 FCFA chaque mois sur les loyers perçus. Mais ce dernier a observé un discrédit vis à vis de la décision du juge. Une deuxième ordonnance a été prise à cet effet lui demandant d’arrêter de percevoir les loyers des immeubles laissé par son frère. Mais sans réaction de sa part.

Devant le Tribunal, le prévenu a reconnu avoir reçu la notification des ordonnances. Il explique que c’est son frère et conformément à la tradition, qui lui a demandé de gérer les biens. Et depuis lors aucun héritier ne peut-être à mesure dire qu’il a été ignoré dans la gestion. Selon lui chaque héritier percevait les fruits de l’héritage à travers les soins, l’éducation etc.

Des interventions des parties

La partie estime que le prévenu a reconnu avoir reçu les ordonnances mais qu’il s’est abstenu d’exécuter la décision, ce qui constitue une désobéissance à la loi. En plus les héritiers n’ont pas reçu les 500 000 FCFA pour la dissipation des biens depuis 2016 jusqu’au jour du procès ce jour. Donc il réclame 72 millions pour la sommation des 500 000 FCFA jusqu’à ce jour, 5 millions à titre de dommages et intérêts et aussi 500 000 FCFA pour les frais exposés et non compris dans les dépens.

Quant à la défense, elle estime que M. Koura a géré la succession de son frère de façon traditionnelle. Elle estime qu’il n’y a pas de preuve justifiant le discrédit et la dissipation de biens et qu’il n’y a que les déclarations de la partie civile. Pour défaut de preuve la défense a demandé au Tribunal de relaxer M. Koura pour infraction non constituée au bénéfice du doute parce qu’il n’y a pas de preuve.

Le procureur s’est abstenu de requérir parce qu’il estime avoir été empêché par la défense de poser des questions au prévenu Koura.

Le verdict du tribunal sera rendu le 02 mars 2020 !

Daouda Sory
Droitinfo.bf

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