Affaire de recrutement « frauduleux » de la CNSS : un autre agent à la barre

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Mardi 04 février 2020, il est 08h et les juges du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou viennent de procéder à la réouverture de l’audience du procès sur le recrutement présumé frauduleux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), impliquant certains de ses agents.

M. Sawodogo Daniel, prévenu à la MACO est accusé d’avoir favorisé l’admission de Sawadogo Abel, son petit frère, et de Zongo Marcel, un frère d’Eglise, sur la base des articles 309, 310, 311 et 312 du code pénal.

A la barre, M. Sawadogo Daniel reconnait avoir été membre des six agents chargés du recrutement, de la sélection des sujets et des membres du jury de délibération. Et à l’issue de la composition, il a été affecté au poste de vice-président chargé de la surveillance au niveau du secrétariat.

Des témoignages à la barre

Au cours de l’enquête préliminaire, l’accusé a avoué avoir informé le Directeur des Ressources Humaines, M. Zeda Norbert, en tant que son supérieur hiérarchique, de la participation de Sawadogo Abel et de Zongo Marcel au concours de recrutement de la Caisse. « J’ai dis à M. Zeda Norbert au cours d’un échange informel, que mon frère et Zongo Marcel participent au recrutement. Je lui ai parlé de la situation sociale de M. Zongo Marcel. Je ne sais pas comment le DRH allait s’y prendre, mais il m’a tout simplement dit qu’il a compris », a déclaré M. Sawadogo Daniel au Procureur. Des declarations refuté par le DRH dans sa déposition au cours de l’enquête et devant le tribunal. En effet, il a affirmé n’avoir pas été au courant de la participation des deux proches de M. Sawadogo Daniel au recrutement.

Mme Sawadogo/Ouédraogo Salamata, la correctrice, M. Sawadogo Abel et Mr Zongo Adama Marc ont été cité comme témoin à la Barre pour authentification des copies présumé avoir fait objet de la fraude. M. Abel, pour nier l’implication de son frère dans ces « malversations », déclare n’avoir à aucun moment du processus de recrutement, informé son frère M. Sawadogo Daniel, de sa candidature. « Je ne l’ai pas informé parce que c’est l’ANPE qui a fait le recrutement (pour le compte de la CNSS) », s’est-il défendu.

Quant à la correctrice, elle ne reconnait pas avoir corrigée la copie que Sawadogo Abel dit lui appartenir. Par contre, elle a déclaré avoir corrigée et attribué la note de 12/20 à la copie CGAD 177. Mais lors de l’enquête il s’est révélé que le numéro de la copie a été remplacé par un autre numéro. A la barre, Sawadogo Abel, dit ne pas reconnaitre cette copie qui lui a été présenté comme étant sa véritable copie.

Des observations des différentes parties

La copie de Zongo Marcel portant le n° CGAD 78 qui figure dans les notes personnelles de la correctrice, porte la note de 06/20, alors que la copie incriminée, qui, a valu son admission au concours porte la note de 16/20. En effet, le Procureur explique que cette la copie de ce dernier, est identique à celle d’une autre, candidate Kondé Samiratou, qui pourtant, a obtenu une note de 14/20. Laissant ainsi croire à une possible substitution de note, en faveur de Zongo Marcel.

Selon le procureur les copies ont été « manipulées ». Et M. Zongo a reconnu en enquête préliminaire ne connaitre qu’une personne à la CNSS, et cette personne était M. Sawadogo Daniel. Or, Ce dernier, même reconnaissant qu’il y a eu manipulation, a déclaré aux juges que ces manipulations ne relèvent pas de son fait. Quant à la partie civile, elle soutient que Mr Sawadogo Daniel, en disant au DRH que son frère a tiré le « OUI » lors de la présélection, avait pour intention de demander l’aide de celui-ci dans pour faire passer son frère.

Pour la défense, le fait que le procureur dise à l’avance qu’il y a eu fraude est « trop anticipé » sur le procès. Dans son témoignage, la correctrice a estimé avoir peut-être manqué d’attention à un moment donné. Cela pour justifier le fait que, la note de la candidate Kondé Samiratou n’a pas été reporté. C’est dans ce sens que la défense a estimé que le tribunal ne peut pas retenir le témoignage de la correctrice comme preuve, au regard du doute émis par cette dernière.

En rappel, le procès sur l’affaire CNSS a débuté le 26 octobre 2018 et totalise douze (12) audiences.

Après environ 10 heures de vives débats entre les différentes parties, le procès a été suspendu à nouveau et reporté au 18 février 2020.

Daouda Sory
Droitinfo.bf

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