Jour : 13 février 2020

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Pour avoir vendu une parcelle qui ne leur appartient pas, Sam, Alain et Emmanuel, âgés respectivement de 21, 35 et 50 ans ont été conduit devant les juges du TGI de Ouagadougou pour répondre de leur acte, le lundi 10 février 2020.

Des faits il ressort que Sam a proposé à son frère Landry de l’aider à vendre sa parcelle, en lui disant que si sa marche il aura une motocyclette. En plus de son frère, Sam contacte Emmanuel qui a accepté de lui donner son carton de recensement et sa CNIB pour que la vente paraisse crédible. Tout ceci moyennant la somme de 500 000 FCFA. Ensuite, suivant leur plan, Emmanuel s’est présenté à Moussa en tant que propriétaire du terrain. Et un autre membre du clan, Alain, a été contacté pour être témoin de la vente.

Au cours du jugement il est ressorti que Moussa est l’acheteur victime du terrain litigieux. Il a confié avoir été à la mairie et au service domanial, ces deux institutions lui ont assuré que la parcelle en cause était bien au nom de Etienne. Mais c’est après avoir qu’il ait investi plus de 4 millions dans la construction sur le terrain qu’il fut interpellé par les autorités compétentes pour l’informer que la parcelle sur laquelle il construit n’est pas sienne.

Au tribunal deux autres personnes se sont également déclaré propriétaires de la parcelle, à savoir Mme Awa et M. Pamtam. Mme Awa confie avoir acquis la parcelle avec dame du nom de Anna, qui dit à son tour l’avoir acquis par le biais du recensement. Quant à M. Pamtam il a confié l’avoir acquis également grâce au recensement.

Pour le Procureur la parcelle appartient à l’État burkinabè en ce sens que le recensement n’est pas synonyme d’attribution de parcelles. Il estime que les accusés sont coupables d’escroquerie. En ce sens qu’ils étaient conscients que la parcelle n’était pas leur propriété, mais ont usé de manœuvre pour arriver à vendre ladite parcelle. Pour cela le Procureur demande aux juges de condamner Emmanuel coupable et ses complices à une la peine d’emprisonnement ferme de 24 mois ferme et au paiement d’une amende de 1 000 000 FCFA ferme.

Le délibéré du jugement est prévu pour le 17 février.


Judith Kabré
Droitinfo.bf