Jour : 5 février 2020

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Ce jour 05 février 2020 aux environs de 14 heures, Nous étions informés de ce qu’un incendie venait de se produire dans un garage situé au secteur 51, arrondissement n°11 de la ville de Ouagadougou.


Nous avons effectué un transport sur les lieux avec les éléments du commissariat de police et de la brigade ville de gendarmerie de l’arrondissement de Bogodogo ainsi que la police technique et scientifique, pour les constatations d’usage.
Les premières constatations font ressortir le bilan suivant :

  • Un mort ;
  • Un blessé grave transporté d’urgence au Centre hospitalier universitaire de Tingandogo ;
  • Et des dégâts matériels très importants.
    Nous tenons à saluer la promptitude des sapeurs pompiers à circonscrire le feu.
    Une enquête est ouverte pour déterminer les circonstances de l’incendie.
    Nous présentons nos plus sincères condoléances à la famille de la victime décédée et un prompt rétablissement au blessé.

Procureur du Faso
Harouna YODA

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Agée de 40 ans, célibataire et mère d’un enfant, Mme A. désir avoir un mari. Un désir qui sans doute, est ardent, au regard des moyens qu’elle met en œuvre pour aboutir à cette fin.

Jeudi 14 novembre 2019, il est 14 heures passé de 06 minutes, et les juges de la 4e chambre correctionnel du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou font leur entrée dans la salle pour la suite du jugement des dossiers à l’ordre du jour. L’audience est ouverte et le dossier suivant est appelé. De la rangée des prévenus, on aperçoit une dame qui se lève et s’avance à la barre. On peut lire la peur et les regrets sur le visage de Mme A., accusée d’infractions de de faux et d’abus de confiance. Détenue depuis un mois selon son avocat, elle comparaît pour la première fois devant le tribunal.

Des faits

Des faits, il ressort que Mme A., employée en qualité de caissière de février à novembre 2019, à la société BC, à la suite d’un stage, procédait à des retraits sur les comptes des clients de la caisse. Ensuite, elle masquait ces retraits par l’enregistrement de chiffres fictifs dans leur logiciel. Cela pour cacher ses retraits et éviter d’attirer l’attention, d’un côté de la part du client, susceptible de se rendre dans une autre caisse pour vérifier son solde ; et d’un autre de la part de la caissière principale de l’institution, qui procède à un contrôle aux heures de descente. C’est ainsi qu’ayant été subitement mutée dans une autre caisse de la société, elle n’a eu le temps d’effacer les traces de ses opérations habituelles de retraits, c’est-à-dire, insérer à certains comptes où elle a débité des sommes, des chiffres fictifs. Certains clients se sont alors rendu compte, que les dépôts qu’ils ont effectués sur leur compte ne sont pas effectifs. Aux plaintes de ces derniers, la nouvelle caissière a constaté l’anomalie lors de ses vérifications. Elle a alors présenté le problème à ses supérieurs, qui ont confondu Mme A. qui n’a pas eu d’autre choix que d’avouer ses malversations. L’institution financière, à la suite de ces aveux a procédé au licenciement suivi de poursuite judiciaire de Mme A.

L’institution estime que Mme A. sur le plan financier lui a causé un préjudice qui s’élève à 8 870 000 FCFA. Pour répondre aux juge, Mme A. affirme ignorer, même de façon approximative, le nombre total de compte qu’elle a mouvementée. Cependant, elle a avoué que tout a commencé depuis l’époque de son stage au sein de la société.

Des motivations

Mme A. a confié avoir usurper les fonds des comptes pour des sacrifices. En effet, elle explique que son marabout, domicilié dans le quartier Karpala de Ouagadougou, lui a suggérée des sacrifices à faire si elle veut avoir un mari. Elle a reconnu les faits et avoue regretter ses actes ; et s’engage à contribuer à la réparation du préjudice qu’elle a causée aux clients.

Le tribunal a retenu les faits qui sont reprochés à Mme A. et la reconnait coupable. Il la condamne à 06 mois d’emprisonnement, à une amende de 600 000 f et au payement de la somme de 875 000 FCFA à l’institution financière.

L’avocat de la caisse qui s’est exprimé à notre micro a confié que lui et son client sont satisfaits du jugement rendu par le tribunal. Par conséquent, ils ne comptent pas faire appel.

Cynthia valéa
Droit Info

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Dans la matinée du vendredi 1er février 2020, les étudiants en Droit, membres de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC), de l’université Aube nouvelle et de l’Institut Africain de Management (IAM) de Ouagadougou, ont initié une visite à la Cour de Cassation du Burkina Faso.

Les étudiants pendant l’audience

C’est en assistant à une audience dans la salle d’audience de la Haute Cour, que les étudiants membres de la SBDC de l’université Aube nouvelle et de l’IAM/Ouaga, ont débuté leur visite au sein de l’institution. En effet, durant 4 heures environ, les étudiants juristes ont suivi avec intérêt les différents rôles inscrits à l’ordre du jour de l’audience du vendredi 1er février de la Cour de cassation. À la suite de cela, les étudiants ont eu droit à une présentation de l’institution, faite par Sawadogo Désiré Pingwendé, Avocat général à la Cour. S’entretenant avec les étudiants sur les attributions de la Cour de Cassation, l’Avocat général a expliqué que la Cour de Cassation est la juridiction Supérieure de l’ordre judiciaire, ce qui lui vaut l’appellation « Haute Cour ». Elle veille au respect de l’application de la règle de droit par les juridictions de fond, à savoir les tribunaux de grande instance ; tribunaux d’instance, tribunaux départementaux, etc. Il a ajouté que la Cour de Cassation est aussi garante du fonctionnement régulier de l’ensemble des juridictions judiciaires.

À l’issue de la présentation de l’institution, est intervenue une série de questions des étudiants. Une étape suivie d’une séance photos des apprenants avec les membres de la Cour de Cassation, en l’occurrence le Secrétaire général de la Cour, la Greffier en chef et des avocats.

« à voir l’intéressement, on se dit que la relève est assurée », s’est réjouit l’Avocat général, à la fin de sa présentation, en s’adressant aux étudiants juristes, « futurs praticiens du domaine ».

Quant au Secrétaire général de la Cour de Cassation, Timothée Traoré, il s’est dit heureux de l’initiative des étudiants. « Quand j’ai lu sur leur demande : étudiants membres de la SBDC, ça m’a fait plaisir que même étant d’une organisation qui s’ intéresse au Droit Constitutionnel, ils aient la volonté d’apprendre sur la Cour de Cassation », a-t-il confié.

Photo de famille des étudiants avec des membres de la Cour de Cassation

À en croire le responsable de la section Aube nouvelle de la SBDC, Constant Guiré, l’objectif de l’initiative était de permettre à l’ensemble des étudiants en Droit de découvrir la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire burkinabè. Il s’est estimé satisfait. Un sentiment partagé aussi par ses camarades. « La visite à été pour moi très enrichissante. J’ai beaucoup retenue de la présentation de l’institution », a en effet confié Nacro Fadia, étudiante en 1ere année. « Nous étions vraiment heureux de ce moment partagé avec les aînés de la Cour…les juges, les greffiers, les avocats…c’était bien ! », a ajouté Salem Bémia, également en 1ere année.

Quelques étudiants accompagnés de Me Farama à la fin de l’audience

Cynthia Valéa
Droit Info